9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal adopte la liste des demandes de dons et représentations en date du 9 février 2026 pour un montant de 410 $.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal entérine la dépense totale à financer par le fonds de roulement 2025.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal accepte le projet de bail emphytéotique à intervenir avec la Société de gestion environnementale du Lac-Saint-Jean; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ledit bail.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 1990-25 décrétant une dépense de 2 820 400 $ et un emprunt de 2 820 400 $ pour la reconstruction de la rue Lavoie incluant des travaux d’aqueduc et d’égouts sanitaires.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Dolbeau-Mistassini appuie les demandes de l’UMQ en immigration...
   • · Motion 8 added: QUE le présent conseil municipal de Dolbeau-Mistassini approuve le projet de règlement d'emprunt no 25-001 décrétant une dépense de 3 828 880 $ et un emprunt de 3 828 880 $ par la Régie intermunicipale du Parc industriel de la MRC de Maria…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte le protocole d'entente à intervenir avec l'organisme Club de patinage de vitesse Opti-Vite de Dolbeau inc.; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ledit protocole d'ent…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal procède à la création et à l’officialisation du comité de pilotage dans le cadre de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA)...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal ratifie le compte rendu de la commission du loisir, du sport et du développement social du 29 janvier 2026, et fasse siennes les recommandations qui y sont mentionnées.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement de l'entente auprès de la Garderie les Petits Bouts de Choux...
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Abderrahim Lalali, en date du 9 février 2026, comme technicien en génie civil pour un poste temporaire...
   • · Motion 14 added: QUE monsieur Alexandre Fortin, directeur des ressources humaines, et mesdames Louise Guay, conseillère RH-SST, et Annick Boulanger, directrice des loisirs, soient autorisées à effectuer les démarches pour recherche d’absences d’empêchement…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Philippe Cantin au poste régulier de mécanicien industriel d'entretien...
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de madame Manon Pronovost au poste régulier de commis à l'approvisionnement...
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Alexandre Bonenfant-Boisclair à titre de menuisier...
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie à procéder à l'ajout de ces panneaux de stationnement réservé contenant l'indication Palais de justice...
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal s'engage, lorsque le système de traitement des eaux usées du pavillon du Centre plein air Do-Mi-Ski sera en fonction, à : Effectuer le suivi standard et approprié pour cette installation septique; Conserver un regi…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal confirme l'engagement de la Ville de Dolbeau-Mistassini à respecter les exigences du permis d'intervention numéro 6808-26-I012 du MTMD et autorise M. Denis Boily, directeur des travaux publics et de l'ingénierie, à…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal entérine et confirme la réalisation des travaux visés par la reddition de comptes finale au montant de 67 094,12 $.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil adopte le premier projet de règlement numéro 1991-26 modifiant le Règlement de zonage numéro 1933-24 et ses amendements...
   • · Motion 23 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 1992-26 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1934-24...
   • · Motion 24 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 1993-26 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 1936-24...
   • · Motion 25 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 1995-26 modifiant le Règlement de construction numéro 1935-24...
   • · Motion 26 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 1996-26 modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1941-24...
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal adopte les quatorze procès-verbaux de l'année 2025.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal accepte la demande d’ajout d’enseignes en façade, déposée le 7 février 2026, concernant le bâtiment situé au 1532, boulevard Wallberg...
   • · Motion 29 added: QUE les membres du conseil municipal acceptent la proposition des membres du CCU du 20 janvier 2026 concernant la composition du bureau de direction pour l'année 2026...
   • · Motion 30 added: QUE le conseil octroie aux personnes suivantes les pouvoirs d'inspection et d’application des règlements d’urbanisme...
   • · Motion 31 added: QUE l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, et ce, à 19 h 48.
   • · Attendance added: Stéphane Gagnon (present)
   • · Attendance added: Marc Claveau (present)
   • · Attendance added: Rémi Rousseau (present)
   • · Attendance added: Alexandre Tremblay (present)
   • · Attendance added: Stéphane Houde (present)
   • · Attendance added: Marlène Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Caroline Labbé (absent)
   • · Attendance added: Marie Claude Boily (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Lussier (present)