12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1er décembre 2025
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire budget tenue le 15 décembre 2025
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire autres tenue le 15 décembre 2025
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER des transferts budgétaires pour l’année 2025
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le règlement 529-13 modifiant le règlement 529 concernant les nuisances
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER le projet de construction d’un bâtiment principal situé au 53, rue Sainte-Anne
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER le projet de construction d'un bâtiment principal mixte situé au 1717, route Marie-Victorin
   • · Motion 9 added: DE REFUSER la conservation du revêtement extérieur de type papier brique sur le mur arrière du garage situé au 2, rue Sainte-Anne
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-083 afin de régulariser la modification d’une enseigne murale
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-084 afin de permettre la modification d’un bâtiment principal communautaire
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-085 afin de régulariser la modification d’un bâtiment principal commercial
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-088 afin de permettre l’installation d’une enseigne murale et la modification d’une enseigne détachée
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-089 afin de régulariser la modification d’un bâtiment principal résidentiel
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-091 afin de permettre la modification d’un bâtiment principal commercial
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-100 afin de permettre la modification des enseignes murales et de l’enseigne détachée
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-092 afin de permettre la modification d’un bâtiment principal commercial
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-093 afin de permettre la modification d’un bâtiment principal résidentiel
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-094 afin de permettre l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-095 afin de permettre l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-098 afin de permettre la construction d’un garage de stationnement
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-101 afin de permettre la modification d’un bâtiment principal résidentiel
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER le versement d’une aide financière à la restauration patrimoniale de 35 139,23 $
   • · Motion 24 added: DE RENOUVELLER le mandat de monsieur Yann Bousquet et de NOMMER mesdames Laurie Perreault, Danielle Savoie et messieurs Ignacio Kurte Silva et Tierry Nguiamba
   • · Motion 25 added: DE RENOUVELER de gré à gré les contrats d’assurances de dommages de la Ville
   • · Motion 26 added: D’APPROUVER le budget 2026 de la Régie intermunicipale de l’eau potable
   • · Motion 27 added: D’APPROUVER le budget 2026 de la Régie intermunicipale du Centre Multisports Régional
   • · Motion 28 added: D’AUTORISER le paiement de la quote-part 2026 à l’Autorité régionale de transport métropolitain
   • · Motion 29 added: D’AUTORISER le remboursement des frais d’hébergement, de déplacements, de repas et d’activités pour le congrès annuel de la FCM
   • · Motion 30 added: D’AUTORISER les dépenses reliées à la présence des élus aux différentes activités pour le mois de janvier 2026
   • · Attendance added: Martin Damphousse (present)
   • · Attendance added: Frederick Groulx (present)
   • · Attendance added: Marc-André Savaria (present)
   • · Attendance added: Geneviève Labrecque (present)
   • · Attendance added: Carine Durocher (present)
   • · Attendance added: Caroline Charland (present)
   • · Attendance added: Natalie Parent (present)
   • · Attendance added: Gaétan Marcil (present)
   • · Attendance added: Brigitte Collin (present)
   • · Attendance added: Joel Bélanger (present)
   • · Attendance added: Mylène Rioux (present)