Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1149-28 Adopté Règlement modifiant le Règlement 1149 sur la tarification des différents services municipaux Adopté le 9 juin 2026 1101-131 En cours Règlement modifiant le Règlement de zonage 1101 afin d’ajouter l’usage « 6931 Service de récupération de contenant consigné » Première lecture le 13 janvier 2026