5 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour, en retirant le point 6.2
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le Règlement U-100-1 modifiant le Règlement U-100 relatif au zonage afin de corriger diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B.
   • · Motion 4 added: DE NOMMER madame Vivianne Demers à titre de membre du Comité consultatif en loisir, culture et développement social, au siège no9, pour un mandat se terminant le 31 décembre 2026.
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure 2026-023 pour l’immeuble situé au 120, rue Desranleau
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER la demande de PIIA 2026-022 afin d’autoriser l’installation d’une enseigne commerciale sur bâtiment ainsi que l'ajout d'une enseigne sur le poteau autoroutier au 4220, rue des Patriotes, suite 102
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER la demande de PIIA 2026-024 afin d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel multifamilial au 360, rue Papin
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER la demande de PIIA 2026-025 afin d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel multifamilial de 7 logements au 398, rue Papin
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la mairesse, ou en son absence, le maire suppléant et la directrice des Services juridiques et greffe ou en son absence, la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, le renouvellement du bail à intervenir avec l…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la création d’une servitude réelle d’empiètement et d’entretien d’infrastructure municipale en faveur de la Ville sur une partie du terrain correspondant au lot 6 607 641
   • · Motion 11 added: DE VERSER une aide financière de 1 500 $ à l’Unité 50 de la Garde côtière auxiliaire canadienne inc.
   • · Motion 12 added: DE DÉSIGNER madame la conseillère Maggy Bissonnette à titre de membre du Comité de gouvernance du PDCN, pour un mandat se terminant en 2029.
   • · Motion 13 added: DE DEMANDER au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER l’achat de six (6) billets au coût unitaire de trente-cinq dollars (35 $), pour un montant total de deux cent dix (210 $)
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER l’achat de sept (7) billets au coût unitaire de vingt dollars (20 $), pour un montant total de cent quarante dollars (140 $)
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 20 h 42.
   • · Attendance added: Madame Maggy Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Manon Handfield (present)
   • · Attendance added: Catherine Rondeau (present)
   • · Attendance added: Claude Dansereau (present)
   • · Attendance added: René Laprade (present)
   • · Attendance added: Stephane Desrosiers (absent)
   • · Attendance added: Mélanie Turcotte (present)
   • · Attendance added: Thierry Larrivée (present)
   • · Attendance added: Maud Allaire (present)