13 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2026 soit approuve.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes a payer en date du 30 avril 2026, totalisant 74 285,92 $, et d’en autoriser le paiement ; QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d'effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dép6t des états financiers intérimaires au 30 avril 2026.
   • · Motion 5 added: D’autoriser le directeur général M. Eric Doyle ou, en son absence, M. Yves Tremblay Maire, ou, en leur absence, Mme Stecy Martens, adjointe administrative lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 11 juin 2026, a enchérir et a a…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Baie-Trinité modifie les réglements identifiés a I'annexe de la fagon suivante...
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Baie-Trinité appuie officiellement la démarche « Ensemble pour un Accés aux Ressources marines »...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal approuve le contrat a intervenir entre la Municipalité de Baie-Trinité et le Centre d’appel d’urgence des régions de I'Est du Québec (CAUREQ) concernant la fourniture d'un service de prise d’appel d'urgence 9-1-1
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal confirme que la roulotte de type Airstream installée sur le terrain visé n'est pas considérée comme une maison mobile au sens de la réglementation municipale actuellement en vigueur
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Baie-Trinité confirme la création du « Comité touristique des Panoramas »...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Baie-Trinité appuie la démarche visant la réalisation d'une étude préliminaire et de faisabilité pour la création d'un sentier reliant les municipalités de Baie-Trinité et de Godbout...
   • · Motion 12 added: M. Jean-Francois Desroches donne avis de motion qu’a une séance subséquente, le réglement 2026-03 portant relatif a 'occupation et a I'entretien des batiments sera adopté.
   • · Motion 13 added: QUE le projet de réglement portant le numéro 2026-03 soit et est adopté
   • · Motion 14 added: DE lever l'assemblée
   • · Attendance added: Jean-Francois Desroches (present)
   • · Attendance added: Johanne Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Eric Doyle (present)
   • · Attendance added: Keven Boucher (absent)
   • · Attendance added: Yves Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sylvie Girard (present)
   • · Attendance added: Luce Thibeault (present)