11 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le proces-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2026 soit approuvé.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des comptes a payer en date du 31 janvier 2026, totalisant 114 896.379, et d'en autoriser le paiement; QUE le conseil municipal confirme les crédits nécessaires aux fins d’effectuer les paiements.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépot des états financiers intérimaires au 31 janvier 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le secrétaire-trésorier dépose le rapport financier 2024 ainsi que le rapport du vérificateur externe visé au premier alinéa de l'article 966.2 CM.
   • · Motion 6 added: DE fournir gratuitement une copie de ce rapport a tout citoyen qui en fait la demande a l'aide du formulaire de demande d’accés a l'information et que ce rapport sera aussi disponible sur le site internet de la Municipalité.
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Baie-Trinité réitere son appui ferme a la modernisation de I'Hopital régional de Sept-lles... QUE la municipalit¢ de Baie-Trinité encourage ses membres... QUE copie de la présente résolution soit transmise...
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Baie-Trinité confirme son adhésion au regroupement d’achats mis en place par 'lUMQ... QUE la Municipalité de Baie-Trinité confie a 'UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l'option de renouvellement...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Baie-Trinité adopte le réglement numéro 2026-01 tel que présenté ; QUE ledit reglement entre en vigueur conformément a la loi.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalit¢ de Baie-Trinité autorise le paiement de la sanction administrative pécuniaire no 402534708, au montant de 5 000 $... QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé a effectuer le paiement...
   • · Motion 11 added: QUE le reglement d'emprunt indiqué au 1° alinéa du préambule soit financé par billets... QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2032 et suivantes, le terme prévu dans le réglement d'emprunt num…
   • · Motion 12 added: QU’afin de garantir un accés au savoir et a la culture a la population québécoise, la municipalité de Baie-Trinité reconnait officiellement: a) Les bibliothéques publiques... b) expertise du personnel... c) la nécessité de soutenir...
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Baie-Trinité autorise la vente des parties du lot 6 090 168 décrites ci-dessus & M. Michel Paquet pour la somme de 4 000 $ ; QUE M. Yves Tremblay, maire, et M. Eric Doyle, directeur général et greffier-trésorier, soi…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Baie-Trinité confirme officiellement son choix du scénario 1... QUE la Municipalité autorise la rédaction, la signature et la publication de I'acte notarié... QUE le directeur général et greffier-trésorier, ainsi que…
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité s’engage a respecter les modalités du guide... QUE la municipalité s'engage a être la seule responsable... QUE la municipalité approuve le contenu et autorise I'envoi au ministére... QUE la municipalité s’engage a attei…
   • · Motion 16 added: DE lever I'assemblée, il est 19h49
   • · Attendance added: Yves Tremblay (present)
   • · Attendance added: Roger Beaudin (present)
   • · Attendance added: Keven Boucher (present)
   • · Attendance added: Sylvie Girard (present)
   • · Attendance added: Luce Thibeault (present)
   • · Attendance added: Jean-Francois Desroches (present)
   • · Attendance added: Eric Doyle (present)
   • · Attendance added: Johanne Desrosiers (absent)