14 avril 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mars 2025, à 16 h 30, au 19, avenue Marquette.
   • · Motion 3 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2025-05 et d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à signer l'acte d’échange d’une conduite pluviale située sur les lots 3 212 37…
   • · Motion 4 added: De donner suite au rapport du directeur des communications et du tourisme portant le numéro CO2025-09 et d'accorder un soutien en biens et services ainsi qu’une subvention de 500 $, taxes incluses, à la Maison des familles de Baie-Comeau, …
   • · Motion 5 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2025-26 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois …
   • · Motion 6 added: De donner suite au rapport du directeur des technologies de l'information portant le numéro TI2025-03 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de févr…
   • · Motion 7 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et développement durable portant le numéro URB2025-12 et de proposer à titre de site de compensation de l'habitat du poisson pour les pertes occasionnées dans le cadre de l'aménagement…
   • · Motion 8 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2025-12 et de remplacer la résolution 2025-30 afin d'octroyer le contrat pour l'acquisition de compteurs d'eau à l'entreprise Labrecque Langlois inc. (Compteurs d'…
   • · Motion 9 added: De donner suite au rapport du directeur des communications et du tourisme portant le numéro CO2025-11 et d'accorder une subvention de 500 $, taxes incluses, à la Corporation pour le développement de l’improvisation de Baie-Comeau (La LIBRE…
   • · Motion 10 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2025-09 et de vendre à 9096-1491 Québec inc. le lot 6 581 178, cadastre du Québec, circonscription foncière de Saguenay, situé entre le boulevard L…
   • · Motion 11 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2025-10 et d’abroger la résolution 2025-127 concernant la prolongation de la promesse d’achat entre la Ville de Baie-Comeau et D.R.E.A.M. GROUPE IM…
   • · Motion 12 added: De donner suite au rapport du directeur de l’électricité portant le numéro EL2025-05 et d’accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d’appel d’offres public pour le mois de février 2025.
   • · Motion 13 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2025-24 afin d'adopter la Politique d'utilisation de la vidéosurveillance. Il est également résolu d’autoriser le maire et le directeur gé…
   • · Motion 14 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2025-27 voulant que la municipalité de Baie-Comeau joigne à nouveau l'un des regroupements d'achat de l'Union des municipalités du Québec …
   • · Motion 15 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2025-29 et d'accepter pour dépôt le procès-verbal de la rencontre du comité de toponymie qui s'est tenue le jeudi 20 mars 2025.
   • · Motion 16 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2025-30 ainsi qu'à la recommandation du comité de toponymie portant le numéro CT25-03 et d'accepter d'officialiser le nom « Plage des deux…
   • · Motion 17 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2025-32 afin d'adopter la Politique relative à la protection des renseignements personnels. Il est également résolu d’autoriser le maire e…
   • · Motion 18 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2025-17 et de procéder au congédiement de l'employé portant le numéro 1952 à compter de ce jour.
   • · Motion 19 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2025-24, afin de procéder à la nomination de monsieur Maxime Ouellet au poste d'opérateur au traitement des eaux au Service des travaux publics, selon …
   • · Motion 20 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2025-25, afin d’ajouter à l’annexe B des conditions normatives du personnel cadre, la possibilité à un directeur, sur demande, d’opter pour un horaire …
   • · Motion 21 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2025-26 afin que la Ville de Baie-Comeau se porte garante, prenne fait et cause et réponde financièrement des conséquences de toute erreur ou omission …
   • · Motion 22 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2025-27, afin de procéder à la nomination de madame Béatrice Pazzano au poste de technicienne à la gestion documentaire et archives, au Service du gref…
   • · Motion 23 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2025-28 et d'accepter pour dépôt la liste des embauches pour les mois de novembre 2024 à mars 2025.
   • · Motion 24 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2025-10 et d’accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d’appel d’offres public pour le mois de février 2025.
   • · Motion 25 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2025-15 et de retenir les services de l'entreprise Colima inc., pour la réfection des marches extérieures du centre des arts de Baie-Comeau, pour la somme de 289 0…
   • · Motion 26 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2025-16 et de retenir les services de la firme BGLA architecture et design urbain, pour les services professionnels en architecture pour le remplacement des revête…
   • · Motion 27 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2025-17 et de retenir les services de l’entreprise Colima inc., pour le remplacement de la clôture et accès aux jeux d'eau à la piscine Napoléon-Paul-Otis, pour la…
   • · Motion 28 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2025-10 et d’accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d’appel d’offres public pour le mois de février 2025.
   • · Motion 29 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2025-15 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le mardi 18 mars 202…
   • · Motion 30 added: De donner suite au rapport du directeur du Service de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2025-16 et de consentir à ne pas appliquer, pendant toute la durée du mois de mai, jusqu'à la mi-juin, l'article 10 du Règle…
   • · Motion 31 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2025-17 et d'adopter le rapport final déposé au Programme MobilisActions.
   • · Motion 32 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2025-18 et d'adopter le Plan de protection de la source d'eau potable tel que déposé.
   • · Motion 33 added: D’accepter la demande de dérogation mineure permettant l'agrandissement en cour avant de la résidence située au 23, avenue De Bienville. L’agrandissement possèderait une marge de recul avant de 5 m, alors que la réglementation d’urbanisme …
   • · Motion 34 added: D’accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l’implantation de la remise isolée, située en cour arrière, pour la résidence située au 547, rue Paul-Eugène. La remise possède une marge de recul latérale de 0,67 m alo…
   • · Motion 35 added: D’accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l’implantation de la résidence située au 547, rue Paul Eugène. La résidence possède une marge de recul latérale de 1,67 m alors que la réglementation d’urbanisme prévoit…
   • · Motion 36 added: Que considérant le résultat de la procédure d'enregistrement, le Règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
   • · Motion 37 added: D'accepter pour dépôt le procès-verbal de correction 2025-02 modifiant le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2025 ainsi que la résolution 2025-106.
   • · Motion 38 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement modifiant le Règlement 2025-1131 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau.
   • · Motion 39 added: D'adopter le Règlement 2025-1132 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement.
   • · Motion 40 added: D'adopter le Règlement 2025-1134 concernant la construction, la réhabilitation de rue et conduite et travaux divers - Emprunt de 9 800 400 $.
   • · Motion 41 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 20 h 18.
   • · Attendance added: Lysandre St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Marc Rainville (present)
   • · Attendance added: Joannie Lajeunesse (absent)
   • · Attendance added: Alain Charest (absent)
   • · Attendance added: Michel Desbiens (present)
   • · Attendance added: Sylvain Girard (present)
   • · Attendance added: Carole Deschênes (present)
   • · Attendance added: Odette Lavigne (present)
   • · Attendance added: Michel Beaulieu (present)
   • · Attendance added: François Corriveau (present)
   • · Attendance added: Clémence Richard (present)