Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Accueil Baie-Comeau Séances 11 décembre 2024

Conseil · Extraordinaire

11 décembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL

6 présents · 3 absents
Personnel et officiers présents

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance.
    • · Motion 2 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-83 et de procéder à la nomination de monsieur Richard Fournier en remplacement de madame Joanie Perron, comme administrateur au sein …
    • · Motion 3 added: D'adopter le Règlement 2024-1122 concernant la taxation de l'année 2025.
    • · Motion 4 added: D'adopter le Règlement 2024-1123 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau.
    • · Motion 5 added: D'adopter le Règlement 2024-1124 modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats.
    • · Motion 6 added: D'adopter le Règlement 2024-1125 modifiant le Règlement 2006-706 concernant le commerce.
    • · Motion 7 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 17 h 06.
    • · Attendance added: Michel Desbiens (present)
    • · Attendance added: Sylvain Girard (present)
    • · Attendance added: Alain Charest (present)
    • · Attendance added: Odette Lavigne (present)
    • · Attendance added: Michel Beaulieu (present)
    • · Attendance added: Lysandre St-Pierre (present)
    • · Attendance added: Joannie Lajeunesse (absent)
    • · Attendance added: Carole Deschênes (absent)
    • · Attendance added: Marc Rainville (absent)
    • · Attendance added: François Corriveau (present)
    • · Attendance added: Joanie Perron (present)