18 mars 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 février 2024, à 16 h 30, au 19, avenue Marquette.
   • · Motion 3 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2024-04 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de janvie…
   • · Motion 4 added: De donner suite au rapport du directeur de la sécurité publique - protection incendie portant le numéro DSP2024-07 et d'accepter d'ajouter deux panneaux d'arrêt à l'intersection des rues Pottier et Papineau pour en faire une intersection à…
   • · Motion 5 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2024-12 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de janvier 2…
   • · Motion 6 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2024-06 et d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à signer la lettre d'entente entre la Ville de Baie-Comeau et Les Habitations …
   • · Motion 7 added: De donner suite au rapport du directeur général portant le numéro DG2024-02 et d'autoriser le maire et le directeur général à signer l’entente intermunicipale relative à la délégation de compétences des municipalités locales en matière de …
   • · Motion 8 added: De donner suite au rapport du directeur de la sécurité publique - protection incendie portant le numéro DSP2024-09 et d'autoriser le maire et le directeur général à signer l'entente de services aux sinistrés entre la Ville de Baie-Comeau e…
   • · Motion 9 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-16 et de vendre à monsieur Yves Loubert et madame Michelle Dubé une partie du lot 3 211 851, cadastre du Québec, circonscription fonc…
   • · Motion 10 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-20 afin que la Ville de Baie-Comeau joigne par les présentes le regroupement d'achat de l'Union des municipalités du Québec en vue de…
   • · Motion 11 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-22 et d'accepter pour dépôt le procès-verbal de la rencontre du comité de toponymie qui s'est tenue le mardi 20 février 2024.
   • · Motion 12 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-23 ainsi qu'à la recommandation du comité de toponymie portant le numéro CT24-03 et d'accepter d'officialiser le pont P-14682 « Antoi…
   • · Motion 13 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-24 et de vendre à SOLU T.E.S. inc. une partie du lot 4 426 833, cadastre du Québec, circonscription foncière de Saguenay, contiguë au…
   • · Motion 14 added: De donner suite au rapport du directeur des technologies de l'information portant le numéro TI2024-02 et d'autoriser une somme supplémentaire de 234 507,67 $, plus les taxes applicables, pour les avis de changement au contrat accordé à Séc…
   • · Motion 15 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2024-07 et d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à procéder à la signature de l'acte de cession en emphytéose d'une partie du l…
   • · Motion 16 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-08, afin de procéder à la nomination de madame Valérie Dufour au poste d'assistante responsable culture et loisirs au Service de la culture et des…
   • · Motion 17 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-09, afin de procéder à la nomination de madame Annie Fortin au poste de commis gestion de plateaux au Service de la culture et des loisirs, selon …
   • · Motion 18 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-10, afin de procéder à la nomination de monsieur Lucien-Marie Deroy au poste de mécanicien au Service des travaux publics, selon les termes de la …
   • · Motion 19 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-11 et d'accepter pour dépôt la liste des embauches pour le mois de février 2024.
   • · Motion 20 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2024-07 et d’octroyer le mandat de services professionnels en ingénierie pour l’aménagement d’une intersection sur le boulevard Pierre-Ouellet à Parallèle 54 Exper…
   • · Motion 21 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2024-10 et d’octroyer le mandat de services professionnels en ingénierie pour le développement de la phase III du parc Jean-Noël-Tessier à Parallèle 54 Expert-Cons…
   • · Motion 22 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2024-08 et d’accorder le contrat de fourniture d’une tondeuse frontale de marque John Deere, à Centre Agricole J.L.D. inc., pour la somme de 41 481,00 $, plus …
   • · Motion 23 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2024-09 et d’autoriser le ministère des Transports et de la Mobilité durable à enclencher le processus de transfert de gestion des kilomètres 0 à 4 de l’ancien…
   • · Motion 24 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2024-10 et d’approuver le contrat entre le ministère des Transports et de la Mobilité durable et la Ville de Baie-Comeau pour le balayage et le nettoyage de ch…
   • · Motion 25 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-14 et de modifier la résolution 2024-72 afin d'approuver le rapport final des pertes de recettes tarifaires et d'a…
   • · Motion 26 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-15 et d'approuver le rapport final du Programme d'aide d'urgence au transport collectif des personnes attestant de…
   • · Motion 27 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-16 et de prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 l'échéance pour le remboursement du prêt à long terme de 88 137 $ par…
   • · Motion 28 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-18 et d'approuver le paiement des comptes mentionnés sur les listes 2024-02, 2024-03, 2024-04 et 2024-05 pour les …
   • · Motion 29 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-19 et d'accepter le dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour les élections municipales du 19 février 202…
   • · Motion 30 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-20 et d'accepter le dépôt du rapport annuel 2023 sur l'application du Règlement 2021-1031 sur la gestion contractu…
   • · Motion 31 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-13 et d'accepter le projet de P.I.I.A. consistant en la construction d'un nouveau bâtiment situé dans la cour latérale, relié …
   • · Motion 32 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-15 et d'accorder une aide financière de 6 500 $, sous présentation de pièces justificatives, au Comité ZIP de la Rive Nord de …
   • · Motion 33 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-18 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le mercredi 28 f…
   • · Motion 34 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-19 et d'autoriser le dépôt de la candidature de la Ville de Baie-Comeau au Programme de certification pour les collectivités, …
   • · Motion 35 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l'implantation de la résidence située au 32, avenue Charles-Guay. La résidence possède une marge de recul latérale de 2,33 m, alors que la réglementation d'urbanisme pré…
   • · Motion 36 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant l'agrandissement de la résidence située au 149, avenue Damase-Potvin. L'agrandissement, situé dans la cour avant secondaire, possèderait une marge de recul avant de 4,5 m, alors que la…
   • · Motion 37 added: D’accepter la demande de dérogation mineure permettant l’installation d’une remise préfabriquée en cour arrière de la résidence du 1650, rue Papineau. La superficie totale de la remise projetée et du garage serait de 59 m2, alors que la ré…
   • · Motion 38 added: D’accepter la demande de dérogation mineure permettant la construction d’une nouvelle station-service et d’un lave-auto indépendant sur le terrain du 1200, boulevard René-Bélanger. Le lave-auto, considéré comme bâtiment principal, possèder…
   • · Motion 39 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l'environnement.
   • · Motion 40 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies.
   • · Motion 41 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme.
   • · Motion 42 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau.
   • · Motion 43 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-11 et d'adopter un projet de règlement modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats, conformément au projet d…
   • · Motion 44 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-10 et d'adopter, en premier projet, le règlement concernant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme conformémen…
   • · Motion 45 added: D'adopter le Règlement 2024-1100 établissant un programme de crédit de taxes visant à stimuler la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle.
   • · Motion 46 added: D'adopter le Règlement 2024-1101 - Travaux d'immobilisations 2024 - Emprunt de 2 312 700 $.
   • · Motion 47 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 20 h 45.
   • · Attendance added: Michel Desbiens (present)
   • · Attendance added: Sylvain Girard (present)
   • · Attendance added: Joannie Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Alain Charest (present)
   • · Attendance added: Carole Deschênes (present)
   • · Attendance added: Odette Lavigne (present)
   • · Attendance added: Michel Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Lysandre St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Marc Rainville (absent)
   • · Attendance added: François Corriveau (present)
   • · Attendance added: Joanie Perron (present)