6 juillet 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE la liste des comptes compressibles et incompressibles du mois précédent, au montant de 3 790 412,69 $ incluant les salaires, soit adoptée telle que présentée et répartie comme suit
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure numéro 2026-032 à la condition suivante : En cas de reconstruction ou de réfection du bâtiment que ce soit à la suite de sa destruction, de son insalubrité ou d'une perte de…
   • · Motion 4 added: QUE la demande de permis numéro 2026-131 soit approuvée.
   • · Motion 5 added: QUE les demandes de permis numéros 2026-330 et 2026-331 soient approuvées aux conditions suivantes : Que les murs de la nouvelle remise ne soient pas recouverts de vinyle; Qu'un revêtement de simili-bois de type Maibec ou CanExel soit util…
   • · Motion 6 added: QUE la demande de permis numéro 2026-332 soit approuvée.
   • · Motion 7 added: QUE la demande de permis numéro 2026-047 soit approuvée.
   • · Motion 8 added: 1. D’autoriser la présentation d’une demande d’aide financière au Programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour le projet intitulé « Aménagement de stations de repos le long du sentier multifonctionnel »; 2. D’autoriser le directeur du S…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Apollinaire modifie son programme de subventions aux activités sportives afin de remplacer les montants fixes actuellement accordés par une aide financière correspondant à 15 % des frais d'inscription admissibl…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Apollinaire adopte le projet de schéma de couverture de risques révisé 2026-2036 (3e génération) de la MRC de Lotbinière ainsi que son Plan de mise en œuvre.
   • · Motion 11 added: D’approuver la lettre d’entente intitulée « Lettre d’entente no. 1 – Concernant la fonction de capitaine »; D’autoriser la directrice générale à poser tout acte nécessaire pour donner effet à la présente résolution, ainsi que ladite entent…
   • · Motion 12 added: QUE le contrat d'achat d'une camionnette soit octroyé à Banlieue Ford, pour la somme de 69 576,55 $, incluant les taxes applicables; QUE conformément au PTI adopté pour l'exercice de 2026, le conseil autorise un emprunt au fonds de rouleme…
   • · Motion 13 added: Donne avis de motion qu’il sera présenté pour adoption à une séance ultérieure du conseil, le Règlement numéro 1046-2026 décrétant un emprunt de 4 765 000 $ ayant pour but de financer les travaux relatifs à l’aménagement des puits 15 et 16…
   • · Motion 14 added: QU'un règlement portant le numéro 1017-2025 soit adopté.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Saint-Apollinaire octroie à la Corporation des aînés de Saint-Apollinaire, une somme forfaitaire de 250,00 $ afin de soutenir l'organisme dans la célébration de son 25e anniversaire.
   • · Motion 16 added: DE procéder à l’embauche de Mme Camille Fortin à titre d’adjointe de service dont la date d'entrée en fonction est fixée au 25 juin 2026 et qu’elle soit soumise à une période de probation de quatre (4) mois; QUE les conditions de travail s…
   • · Motion 17 added: D’ajouter à la politique P-ADM-2025-01 une section intitulée « Allocation cellulaire », prévoyant le versement d’une allocation aux employés dont les fonctions nécessitent l’utilisation d’un téléphone cellulaire à des fins professionnelles…
   • · Motion 18 added: D’approuver la lettre d’entente intitulée « Lettre d’entente – Promotion » relative à la modification de la convention collective concernant la rémunération lors d’une promotion; D’autoriser la directrice générale à signer ladite lettre d’…
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Saint-Apollinaire : S’engage à contribuer au projet de construction par « Newco » de 96 unités de logements abordables sur le lot 5 685 479 du cadastre du Québec situé au 475, route 273 dans le cadre du Programme d’h…
   • · Motion 20 added: D'accuser réception et de prendre acte de la planification des besoins d’espace 2027-2037 adoptée par le Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN); D'exprimer la collaboration de la Municipalité de Saint-Apollinaire envers le CSS…
   • · Motion 21 added: DE créer le Service du capital humain et des relations avec les citoyens; D’affecter à ce service les postes suivants : Agente aux communications; Préposées aux permis et à l’immatriculation (2); Adjointe de service – Réception. DE modifie…
   • · Motion 22 added: DE nommer Mme Allyson Cayer à titre de directrice du Service du capital humain et des relations avec les citoyens à compter du 6 juillet 2026; D'autoriser la direction générale à procéder à toutes les démarches administratives requises afi…
   • · Motion 23 added: DE procéder à l'inscription de trois membres du conseil municipal ainsi que la direction générale, pour un montant total de 4 600 $.
   • · Motion 24 added: QUE le procès-verbal du 6 juillet 2026 soit adopté séance tenante.
   • · Motion 25 added: De clôturer la séance ordinaire le 6 juillet à 20 h 27.
   • · Attendance added: Jonathan Moreau (present)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Talbot (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Rosalie Cyr-Demers (present)
   • · Attendance added: Guy Ouellet (present)
   • · Attendance added: André Olivier (present)
   • · Attendance added: Alexandre D'Amour (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Gaudreau (present)