4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: ACCEPTER la liste des comptes à payer présentée.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'Issoudun obtienne de la caisse Desjardins au montant de 769 174$; QUE la mairesse, Mme Annie Thériault et la directrice générale, Mme Élizabeth Charest soient autorisées à signer tous les …
   • · Motion 5 added: que le premier projet de règlement portant le numéro 2026-04 soit ADOPTÉ
   • · Motion 6 added: d'ADOPTER le premier projet de règlement 2026-06
   • · Motion 7 added: d'ADOPTER le premier projet du règlement 2026-06
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité recommande à la Commission d’approuver la Demande... QUE la Municipalité confirme son engagement à l'octroi des droits fonciers... QUE la Municipalité mandate et autorise Madame Élizabeth Charest... QUE la Municipalité …
   • · Motion 9 added: d’AUTORISER la demande de permis de construction pour la propriété située au 456 route de l'Église
   • · Motion 10 added: d’AUTORISER la demande de permis de construction pour la propriété située au 8 rue Brousseau
   • · Motion 11 added: d’AUTORISER la demande de permis de construction pour la propriété située au 21 rue Brousseau
   • · Motion 12 added: d'OCTROYER le contrat d'achat des lumières et potences pour la rue des Trembles à l'entreprise Normand Côté entrepreneur électricien Inc. au montant de 3 600,00$, taxes en sus
   • · Motion 13 added: OCTROYER le contrat pour le déneigement et le déglaçage des rangs, routes et rues à l'entreprise Déneigement Laurier au montant de 850 113,00$, avant taxes, pour une période de cinq (5) ans.
   • · Motion 14 added: OCTROYER le contrat pour le déneigement et le déglaçage des stationnements municipaux à l'entreprise Ferme Audibel, au montant de 76 843,90$ avant taxes, pour une période de trois (3) ans.
   • · Motion 15 added: NOMMER monsieur Sébastien Bilodeau, conseiller, et madame Élizabeth Charest, directrice générale et greffière-trésorière, à titre de représentants sur le comité intermunicipal en sécurité incendie.
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'Issoudun s’engage à participer au projet de bonification du service intermunicipal des loisirs ; QUE le Conseil accepte d’assumer une partie des coûts... QUE le conseil nomme…
   • · Motion 17 added: DE DEMANDER formellement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028... DE SOLLICITER l’appui de la Fédération québécoise des municipalités... QUE la présente résolution soit transmise...
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'Issoudun exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire... QUE la Municipalité manifeste sa solidarité... QUE la présente résolution soit transmise...
   • · Motion 19 added: NOMMER madame Marie-Noëlle Bélanger comme élu et madame Élizabeth Charest comme ressource administrative à agir comme représentants de la municipalité dans le cadre du PAC-MRC 2026-2029.
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'Issoudun demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 24…
   • · Motion 21 added: lever l’assemblée à 20h20.
   • · Attendance added: Martin Dubois (present)
   • · Attendance added: René Bergeron (present)
   • · Attendance added: Steven Laroche (present)
   • · Attendance added: Nathalie Vallée (present)
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Bélanger (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: Élizabeth Charest (present)