7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: ACCEPTER la liste des comptes à payer présentée.
   • · Motion 4 added: ADOPTER la reddition de compte tel que présentée pour le Programme d’aide à la voirie locale – Volet Entretien et d’autoriser le relevé justificatif.
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER le renouvellement le contrat d’assurance avec Manuvie comportant une hausse de 2,3%; D'AUTORISER, Madame Élizabeth Charest, directrice générale et greffière-trésorière à signer la documentation.
   • · Motion 6 added: que le règlement portant le numéro 2026-03 soit ADOPTÉ
   • · Motion 7 added: que le premier projet de règlement portant le numéro 2026-04 soit ADOPTÉ
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la mairesse, Mme Annie Thériault, et la directrice générale et greffière-trésorière, Mme Élizabeth Charest, à signer pour et au nom de la Municipalité, un acte notarié de terrain dans le parc industriel...
   • · Motion 9 added: d'OCTROYER le mandat de nivelage des routes non-pavées à l'entreprise Déneigement Laurier au montant forfaitaire de 179,00$ de l'heure, taxes en sus.
   • · Motion 10 added: D'ACCEPTER la directive de changement pour les travaux sur la route de la Plaine sud par l'entreprise Groupe Colas Québec Inc. au montant de 28 870,98$, taxes en sus...
   • · Motion 11 added: d'AUTORISER la dépense pour l'achat de poteaux et divers items de quincaillerie auprès de l'entreprise Spectralité Signo Plus au montant de 4 951,57$, taxes en sus.
   • · Motion 12 added: d’ADOPTER la proposition des modalités du camp de jour pour la saison 2026.
   • · Motion 13 added: d'AUTORISER le passage en vélo à circuler sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'Issoudun pour l'évènement qui sera tenu le 11 juillet 2026
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d’Issoudun exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu...
   • · Motion 15 added: lever l’assemblée à 20h15.
   • · Attendance added: Élizabeth Charest (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: Martin Dubois (present)
   • · Attendance added: René Bergeron (present)
   • · Attendance added: Steven Laroche (present)
   • · Attendance added: Nathalie Vallée (present)
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Bélanger (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)