19 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: L’AVIS de convocation a été signifié a tous les membres du conseil, conformément a l'article 152 du Code municipal, L.R.Q. c. C-27.1, et constat unanime est fait par tous les membres; LES membres considérent I’avis de convocation bon et va…
   • · Motion 2 added: que I’ordre du jour, tel que présenté, soit et est adopté.
   • · Motion 3 added: QUE l'article 5 du réglement 05-26 est remplacé par : « Le conseil est autorisé a affecter annuellement durant le terme de I'emprunt une portion des revenus généraux de la municipalité pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux i…
   • · Motion 4 added: QUE le réglement 06-26 est modifié par I’ajout de article 5.1 : « Le conseil est autorisé a affecter annuellement durant le terme de I'emprunt une portion des revenus généraux de la municipalité pour pourvoir aux dépenses engagées relative…
   • · Motion 5 added: que I’assemblée soit levée a 19h03.
   • · Attendance added: Huguette Charest (present)
   • · Attendance added: Jessika Daigle (present)
   • · Attendance added: Suzanne Croteau (present)
   • · Attendance added: Ghislain Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Marc Legros (absent)
   • · Attendance added: Denis Pérusse (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Dion (present)