3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de cette séance ordinaire, tel que présenté et, en conséquence il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes à payer au montant de 51 864.98$ soient adoptés et payés tels que déposés, et d’autoriser la trésorière à payer lesdits comptes à même les fonds de la municipalité de Dosquet et QUE le rapport financier du 31 janvier 2026 s…
   • · Motion 4 added: QUE Jolyane Houle, directrice générale, soit autorisé à déposer un appel d’offres pour le projet de la halte vélo sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et afin de signer tout document nécessaire ou utile ou à l’appel d’offres.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Dosquet autorise madame Jolyane Houle, directrice générale à déposer une demande d’aide financière au programme du Fonds patrimoine et culture de la MRC de Lotbinière pour le projet intitulé « Valorisation de notre p…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la municipalité de Dosquet confirme son adhésion au service régional d’officiers municipaux en bâtiment et environnement et autorise monsieur Yvan Charest, maire, à signer l’entente intermunicipale avec la MRC de Lotbiniè…
   • · Motion 7 added: Avis de motion est donné par monsieur Michel Moreau qu’à une séance ultérieure sera présenté pour adoption le règlement 2026-500 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 8 added: QUE le projet de règlement suivant soit adopté et QUE le conseil municipal accorde dispense de lecture de ce dernier.
   • · Motion 9 added: Avis de motion est donné par madame Mélanie St-Jean qu’à une séance ultérieure sera présenté pour adoption le règlement 2026-501 modifiant le règlement no 2025-498 fixant la tarification pour le financement de certains biens, services et a…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal procède au dépôt du projet de règlement 2026-501 qui suit
   • · Motion 11 added: D’autoriser la directrice générale et l’adjointe à la direction à préparer les dossiers et de procéder à la remise de ceux-ci à la MRC de Lotbinière pour entamer le processus de vente pour non-paiement de taxes si nécessaire, avant le 19 m…
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Dosquet se joigne à l’entente relative au partage de ressources en informatique de la MRC de Lotbinière et que monsieur Yvan Charest, maire et madame Jolyane Houle, directrice générale, soient autorisés à signer l'av…
   • · Motion 13 added: 1. QUE la Municipalité de Dosquet demande à l’ensemble des députés provinciaux et fédéraux représentant Chaudière‑Appalaches de confirmer, dans les meilleurs délais, leur position et leur appui au maintien des travailleurs étrangers tempor…
   • · Motion 14 added: que le Conseil municipal demande au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir à une formu…
   • · Motion 15 added: QUE la séance soit levée à 20h35.
   • · Attendance added: Yvan Charest (present)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (present)
   • · Attendance added: Isabelle Labonté (present)
   • · Attendance added: Patricia Pineault (present)
   • · Attendance added: Michel Moreau (present)
   • · Attendance added: Sonia Turgeon (present)
   • · Attendance added: Mélanie St-Jean (present)
   • · Attendance added: Jolyane Houle (present)