Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-500 En cours relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Première lecture le 3 mars 2026 2026-501 En cours modifiant le règlement no 2025-498 fixant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Dosquet Première lecture le 3 mars 2026 2022-459 Consigné Règlement d’emprunt 2022-459 2025-499 Consigné Règlement 2025-499 concernant l’imposition des taxes foncières et des compensations des services municipaux pour l’exercice 2026