4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté en laissant le point « varia » ouvert;
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: D’accepter la liste des chèques d'une somme de 17 324,35 $ faisant suite à la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 4 added: D’accepter la liste des chèques à émettre au 4 mai 2026 d'une somme de 8 173,98 $ pour le paiement des différents fournisseurs.
   • · Motion 5 added: D’accepter la liste des chèques de paie au montant de 18 988,20 $ émis du 7 avril 2026 au 4 mai 2026.
   • · Motion 6 added: D’adopter le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’année 2025, tels que présentés.
   • · Motion 7 added: D’autoriser l’inscription des conseillers Luc St-Laurent et Maurice Bergeron au forum municipal sur l’énergie solaire 2026; DE rembourser les dépenses associées sous présentation de pièces justificatives.
   • · Motion 8 added: QUE le Règlement 2026-02 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux, soit, et est adopté.
   • · Motion 9 added: QUE le Règlement 2026-01 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles, soit, et est adopté.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal adopte le deuxième projet de Règlement 2025-07 relatif au Plan d’urbanisme et de développement durable.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal adopte le deuxième projet de Règlement 2025-08 relatif au zonage et lotissement.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal adopte le deuxième projet de Règlement 2025-09 relatif à la construction.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte le deuxième projet de Règlement 2025-10 relatif au permis de certificats et aux conditions d’émission.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal adopte le deuxième projet de Règlement 2025-11 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal adopte le deuxième projet de Règlement 2025-12 relatif aux usages conditionnels.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal adopte le deuxième projet de 2025-13 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal adopte le deuxième projet de Règlement 2025-14 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité octroi le contrat de transport de matériaux granulaires à l’entreprise 9011-2731 Québec Inc. pour le rechargement d’une portion du chemin Gosford Sud pour les travaux de la TECQ 2026.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Ham-Sud accepte l’offre de service soumise par Transport Excavation Michel Couture et fils inc. pour le service de pelle en 2026, telle que présentée.
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité de Ham-Sud informe le ministère des Transports de l'utilisation des compensations visant l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la respon…
   • · Motion 21 added: QUE ce conseil autorise la demande de dérogation.
   • · Motion 22 added: QUE ce conseil autorise la demande de dérogation.
   • · Motion 23 added: QUE ce conseil autorise la demande en vertu du règlement sur les PIIA.
   • · Motion 24 added: QUE ce conseil autorise la demande en vertu du règlement sur les PIIA.
   • · Motion 25 added: QUE le comité soit constitué des membres suivants pour le mandat d’un an, à partir de janvier 2026 : Antonin Boulet, président; Luc St-Laurent; Jacques Létourneau
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal de Ham-Sud autorise les modifications au contrat de travail de Mme Danielle Hunter à titre d’agente de développement, telles que présentées; QUE le maire, M. Serge Bernier, et le directeur général, M. Etienne Bélis…
   • · Motion 27 added: QUE la municipalité de Ham-Sud appuie officiellement la Ville de Danville dans la présentation du projet intitulé « Phase 1 – Mise à niveau et adaptation des infrastructures de l’étang Burbank » au ministère de l’Éducation dans le cadre du…
   • · Motion 28 added: QUE la présente séance soit levée à 20 h 05.
   • · Attendance added: Serge Bernier (present)
   • · Attendance added: Maurice Bergeron (present)
   • · Attendance added: Marilène Poirier (present)
   • · Attendance added: Simon Larrivée (present)
   • · Attendance added: Antonin Boulet (present)
   • · Attendance added: Jacques Létourneau (present)
   • · Attendance added: Luc St-Laurent (absent)
   • · Attendance added: Etienne Bélisle (present)
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse
   • · Participation added: Marilène Poirier recuse
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse