2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté en laissant le point « varia » ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: D’accepter la liste des chèques d'une somme de 27 112,87 $ faisant suite à la séance ordinaire du 2 février 2026.
   • · Motion 4 added: D’accepter la liste des chèques à émettre au 2 mars 2026 d'une somme de 68 928,94 $ pour le paiement des différents fournisseurs.
   • · Motion 5 added: D’accepter la liste des chèques de paie au montant de 19 385,32 $ émis du 2 février 2026 au 2 mars 2026
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité adopte le rapport annuel d’activité pour la Municipalité de Ham-Sud pour l’année 2025. QUE le rapport soit remis à la MRC des Sources.
   • · Motion 7 added: D’autoriser le directeur général à faire les demandes de prix pour le contrat d’achat et d’épandage d’abat-poussière, estimé à 40 000 litres pour l’année 2026.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi... QUE la Municipalité s’engag…
   • · Motion 9 added: D’autoriser le maire et le directeur général à signer l’avenant no 2 à la convention d’aide financière du ministère des Transports et de la mobilité durable dans le cadre du décret no 1621-2021.
   • · Motion 10 added: QUE le service de faucheuse-débroussailleuse pour l’entretien 2026 des chemins et des bords de chemins soit assuré par Les débroussailleurs GSL inc. selon les tarifs horaires soumis et présentés à cette séance.
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Ham-Sud approuve la demande d’admissibilité au programme Habitation Durable pour la résidence située au 11, rue Lise pour un niveau de certification 5 étoiles et que la subvention soit remise au demandeur, outre la c…
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Ham-Sud appui la Maison des jeune Découverte jeunesse de Ham-Sud pour un montant de 500 $ afin de couvrir une partie des frais de connexion internet pour l’année 2026.
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Ham-Sud appui l’activité de financement du dîner spaghetti 2026 de l’école du Christ-Roi pour un montant de 100 $.
   • · Motion 14 added: QUE la présente séance soit levée à 19 h 55.
   • · Attendance added: Simon Larrivée (present)
   • · Attendance added: Serge Bernier (present)
   • · Attendance added: Maurice Bergeron (present)
   • · Attendance added: Marilène Poirier (present)
   • · Attendance added: Luc St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Antonin Boulet (present)
   • · Attendance added: Jacques Létourneau (present)
   • · Attendance added: Etienne Bélisle (present)
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse
   • · Participation added: Maurice Bergeron recuse