11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté avec l’ajout du point 9.2 - Décompte progressif numéro 16 - Construction du garage municipal et le retrait du point 6.6 Adoption - Règlement 2026-06 relatif à l'entretien et l'occupation des immeubles
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste des dépenses totales telles que soumises au montant de 592 471,25 $ comprenant des comptes à payer au montant de 264 664,54 $ et d’autoriser le paiement des comptes, par la mairesse ou à défaut, la personne désignée et…
   • · Motion 4 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 5 added: QUE le conseil affecte un montant de 114 064,07 $ à même les excédents non affectés afin de créer des excédents de fonctionnement affectés dédiés exclusivement aux dépenses liées à la vidange des étangs aérés...
   • · Motion 6 added: QUE le conseil octroie le contrat de services professionnels pour l’accompagnement du projet de mise aux normes du centre communautaire Mgr Thibault dans le cadre du Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil octroie le contrat de services professionnels d'accompagnement dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) à l’entreprise Techni-Consultant au montant de 11 550,00 $…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité autorise l’affectation des revenus provenant de la délivrance des permis de vente de garage liés à la Grande vente-débarras tenue les 16, 17 et 18 mai 2026 à la Maison Des Jeunes Au Point afin de soutenir la réalisation…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte, en vertu du règlement no 2025-10, la résolution autorisant le PPCMOI pour la propriété située sur le lot 4 835 469 sur la rue du Carmel...
   • · Motion 10 added: QUE le règlement 2026-03 sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats et la délégation spéciale en matière de ressources humaines soit adopté sans modification
   • · Motion 11 added: QUE le règlement 2026-04 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 745 000 $ soit adopté sans modification
   • · Motion 12 added: QUE le règlement 2026-05 décrétant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux soit adopté sans modification
   • · Motion 13 added: QUE le règlement 2026-10 décrétant une dépense de 25 000,00 $ et un emprunt de 25 000,00 $ afin d’effectuer les travaux de réfection des toitures du bâtiment de service de l’usine de filtration et de la remise du réservoir Lodge soit adopt…
   • · Attendance added: Martine Satre (present)
   • · Attendance added: Émile Lachance (present)
   • · Attendance added: Pierre Jr. Grimard (present)
   • · Attendance added: Richard Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lacroix (present)
   • · Attendance added: Gaétan Nadeau (present)
   • · Attendance added: Pier-Luc Pinard (absent)
   • · Attendance added: Isabelle Tremblay (present)
   • · Attendance added: Claude Dostie (present)