9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté avec l’ajout du point suivant : 12,2 Appui au projet de centre multifonctionnel et de piscine de la Municipalité de Wotton dans le cadre du Programme PAFIRSPA
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 4 added: D’approuver la liste des dépenses totales telles que soumises au montant de 862 004,09 $ comprenant des comptes à payer au montant de 560 679,08 $ et d’autoriser le paiement des comptes, par la mairesse ou à défaut, la personne désignée et…
   • · Motion 5 added: D’approuver le budget 2026 de l’Office municipal d’habitation des Sources.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Nathalie Patenaude, trésorière, à radier les comptes à recevoir selon la liste déposée par cette dernière représentant une somme totale de 489,89 $ incluant les intérêts courus.
   • · Motion 7 added: D’approuver le paiement de la facture relative à la mise en place de la Régie intermunicipale de l’énergie de Sources au montant de 6 835,12 $, conformément aux modalités prévues dans ladite entente; QUE ce paiement soit financé à même le …
   • · Motion 8 added: QUE le règlement 2026-01 relatif à l'imposition des taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier 2026 soit adopté comme suit :
   • · Motion 9 added: QUE le règlement 2026-02 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville de Danville pour l’année 2026 soit adopté comme suit :
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Danville confirme l’embauche de Monsieur Benoit Lacerte à titre d’opérateur-journalier au service des travaux publics selon les conditions en vigueur dans la convention collective du syndicat des employés de la Ville de Dan…
   • · Motion 11 added: DE confirmer la fin d’emploi de l’employé 320057.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la Ville de Danville s’engage à participer au projet d’étude de mutualisation des services de sécurité incendie; QUE le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du prog…
   • · Motion 13 added: D’approuver le rapport annuel an 5 du Service de sécurité incendie de la Ville de Danville; D’autoriser Monsieur Patrick Lambert a déposé son rapport à la MRC des Sources, et ce, en respect avec le schéma de couverture de risque actuelleme…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Danville autorise la direction du Service de sécurité incendie à suivre les formations de formateur pour travail en hauteur, espace clos, pont roulant, SIMDUT, chargeur frontal au montant de 13 386,0…
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Danville octroie le contrat d’achat d'un nettoyeur haute pression pour la salle de lavage à l’entreprise Napa au montant de 23 818,00 $ plus les taxes applicables; QUE cet achat soit financé par le règlement d’emprunt 2024-…
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Danville procède à un quatorzième paiement de 22 104,35 $ à l’entrepreneur en charge des travaux Abriart inc.; QUE ces travaux soient financés par le règlement d’emprunt 2024-06.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat de déneigement pour la saison hivernale 2026-2027 à l’entreprise Déplacement de bâtiments Sébastien Lemay, selon les besoins et à la demande de la Ville, aux taux horaires de 175,00 $ ou 225,00 $…
   • · Motion 18 added: QUE la Ville de Danville procède à un deuxième paiement au montant de 1 084 161,68 $ à l’entrepreneur en charge des travaux Groupe Colas inc.; QUE les travaux de réfection du chemin des Canadiens soient financés par le programme d’aide à l…
   • · Motion 19 added: QUE le contrat de reconditionnement de la 2e pompe à l'eau brute à l'usine de filtration soit octroyé à l’entreprise Les Pompes Garand au montant de 18 402,90 $ plus les taxes applicables; QUE ce contrat soit financé à même le fonds généra…
   • · Motion 20 added: QUE le contrat de retrait de la pompe à l'eau brute temporaire et d’installation de la pompe originale réparée à l'usine de filtration soit octroyé à l’entreprise Les Pompes Garand au montant de 10 058,01 $ plus les taxes applicables; QUE …
   • · Motion 21 added: DE mandater le directeur général de la Ville de Danville à titre de signataire autorisé pour et au nom de la Municipalité, afin de signer toute entente, convention ou document requis pour donner plein effet à l’adhésion de la Ville à la Ré…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat pour l’étude de la capacité résiduelle du système d’aqueduc et d’égout de la ville à l’entreprise Quebeceau Consultants, au montant de 14 900,00 $ plus les taxes applicables; QUE ce contrat soit …
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Danville approuve les priorités d’intervention 2026 proposées par la direction de la vitalité du territoire et des loisirs.
   • · Motion 24 added: D’accepter le rapport annuel d’activités 2025 tel que déposé; QUE le rapport annuel d’activités pour l’année 2025 soit également déposé à la MRC tel que présenté.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal nomine madame Jo-Any Gauthier au comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Danville, et ce, pour un mandat d’une période de quatre ans.
   • · Motion 26 added: QUE la Ville de Danville octroie le contrat de service d’inspection à l‘entreprise Urbatek selon les conditions décrites dans l’offre de service #2026-17 ; QUE les frais encourus pour les services d’inspection soient financés à même le fon…
   • · Motion 27 added: QUE la Ville de Danville octroie le contrat de services professionnels d’accompagnement en urbanisme à l‘entreprise Consultant GTE selon les conditions décrites dans l’offre de service 2026-002 DAN-01; QUE les frais encourus pour ces servi…
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Danville proclame le 13 mars comme la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 29 added: QUE la Ville de Danville appuie officiellement le projet de centre multifonctionnel et de piscine de la Municipalité de Wotton ; QUE la Ville de Danville autorise la Municipalité de Wotton à joindre la présente résolution à sa demande d’ai…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Danville autorise l’appui financier à l’École secondaire l’Escale pour un montant de 200,00 $; QUE cet appui financier soit financé à même le fonds général de la Ville.
   • · Motion 31 added: QUE la présente séance soit levée à 19h59.
   • · Attendance added: Martine Satre (present)
   • · Attendance added: Émile Lachance (present)
   • · Attendance added: Pierre Jr. Grimard (present)
   • · Attendance added: Richard Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Pier-Luc Pinard (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lacroix (present)
   • · Attendance added: Gaétan Nadeau (present)
   • · Attendance added: Isabelle Tremblay (present)
   • · Attendance added: Claude Dostie (present)