17 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour de la présente séance avec les modifications suivantes : Ajout du point 4.13 - Autorisation de signature d’une transaction et quittance – Dossier # 700-17-018393-222 ; Ajout du point 5.3 – Nomination d’un Lieutena…
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mai 2026.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juin 2026.
   • · Motion 4 added: d’adopter le rapport des salaires nets et remboursements des dépenses au montant de 126 765.13 $, l’émission des chèques numéro 29 652 à 29 729 pour un montant de 88 710.09 $, les 73 paiements par dépôt direct au montant de 249 511.55 $ et…
   • · Motion 5 added: d’adopter le règlement 2026-559 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 6 added: d’adopter le règlement SQ-2023-3 modifiant le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre.
   • · Motion 7 added: de désigner et nommer tout employé du Service de l’urbanisme et de l’environnement à titre de « Fonctionnaire désigné » aux fins d’application et d’administration des règlements en vigueur sur son territoire
   • · Motion 8 added: de désigner et nommer tout employé du Service de l’urbanisme et de l’environnement, pour les règlements adoptés par le gouvernement du Québec dont l’administration et l’application sont déléguées à la Municipalité, responsable de l’applica…
   • · Motion 9 added: de désigner tout employé du Service de l’urbanisme et de l’environnement à titre d’« Officier municipal », aux fins d’application et d’administration du Règlement portant sur l’inspection obligatoire des installations septiques âgées de pl…
   • · Motion 10 added: d’autoriser les employés du Service de l’urbanisme et de l’environnement à appliquer le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
   • · Motion 11 added: de confirmer que la Municipalité de Wentworth-Nord n’a pas d’intérêt pour l’acquisition du lot 5 710 382 du cadastre du Québec.
   • · Motion 12 added: d’octroyer un montant de 250 $ soit le Commanditaire Amis de la série de concerts Dimanche en musique, à l’organisme CAMMAC
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Wentworth-Nord se porte caution en faveur de la Coopérative de solidarité de Laurel-Station d’un montant de 49 000 $ pour 10 ans
   • · Motion 14 added: demande au gouvernement du Québec de revoir son exigence relative au certificat de qualification en arboriculture travaux au sol pour toute personne exécutant, pour le compte d’une municipalité, des travaux d’arboriculture à partir du sol …
   • · Motion 15 added: d'approuver la Transaction et quittance dans le dossier portant le numéro 700-17-018393-222 de la Cour supérieure
   • · Motion 16 added: de procéder à l’embauche de messieurs Xavier Lange et Samuel Ménard à titre de pompier sur appel pour le Service de la sécurité incendie et des premiers répondants.
   • · Motion 17 added: de nommer monsieur Geoffroy Landriault au poste de Lieutenant éligible pour le Service de la sécurité incendie et des premiers répondants ; Que monsieur Ron Kelley soit nommé Lieutenant remplaçant.
   • · Motion 18 added: d’octroyer le contrat pour le contrôle qualitatif des matériaux relativement aux travaux de réfection d’une partie du chemin du Lac-Farmer à la firme Solmatech inc. pour un montant de 17 353.40 $ taxes en sus.
   • · Motion 19 added: d’autoriser madame Karine Dostie, mairesse, et monsieur Ron Kelley, directeur général et greffier-trésorier, à signer une entente entre la Municipalité de Morin-Heights et la Municipalité de Wentworth-Nord pour le service de nivelage du ch…
   • · Motion 20 added: d’adopter le second projet de règlement no 2017-498-31 modifiant le règlement de zonage no 2017-498 afin d’autoriser l’usage de foresterie dans les zones agroforestières AF-08 et AF-10.
   • · Motion 21 added: d’adopter le second projet de règlement no 2017-498-33 modifiant le règlement de zonage no 2017-498 visant à créer une zone commerciale à même la zone habitation H-22 afin d’y permettre l’usage de « Résidence de tourisme ».
   • · Motion 22 added: d’accepter la demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation d’une remise à une distance de 2 mètres de la ligne de terrain avant au lieu que cette construction soit implantée à une distance minimale de 6 mètres de la lign…
   • · Motion 23 added: d’accepter le projet.
   • · Motion 24 added: d’accepter le projet et de permettre la délivrance du certificat d’autorisation numéro 2026-0015.
   • · Motion 25 added: d’accepter le projet et de permettre la délivrance du permis d’agrandissement numéro 2026-0141.
   • · Motion 26 added: d’accepter le projet et de permettre la délivrance du permis de construction numéro 2026-0175.
   • · Motion 27 added: d’accepter le projet et de permettre la délivrance du permis de construction numéro 2026-0179.
   • · Motion 28 added: d’accepter le projet et de permettre la délivrance du permis de construction numéro 2026-0205.
   • · Motion 29 added: d’accepter le projet et de permettre la délivrance du permis de construction numéro 2026-0221.
   • · Motion 30 added: d’accepter le projet et de permettre la délivrance du permis de construction numéro 2026-0239.
   • · Motion 31 added: d’accepter le projet et de permettre l’émission du permis de construction numéro 2026-0244.
   • · Motion 32 added: d’accepter le projet et de permettre l’émission du permis de construction numéro 2026-0249.
   • · Attendance added: Karine Dostie (present)
   • · Attendance added: Lenka Martinek (present)
   • · Attendance added: Suzie Cormier (present)
   • · Attendance added: Line Chapados (present)
   • · Attendance added: Céline Bouchard (present)
   • · Attendance added: Régent Gosselin (present)
   • · Attendance added: Alex De Zordo (present)
   • · Attendance added: Ron Kelley (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Nadeau (present)
   • · Participation added: Alex De Zordo depart
   • · Participation added: Alex De Zordo arrive