Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
610-1-2026 Adopté sur l'occupation et l'entretien des bâtiments sur le territoire de Sainte-Anne-des-Lacs Adopté le 8 juin 2026 1004-16-2026 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 1004 Adopté le 11 mai 2026 516-2026 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 11 mai 2026 100-08-2026 En cours règlement omnibus modifiant le règlement de zonage No 1001 Première lecture le 13 avril 2026 488-2026 Adopté règlement de régie interne Adopté le 13 avril 2026 461-2026 Adopté sur le traitement des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 483-2026 Adopté sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations et des conditions de perception pour l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 489-2026 Adopté sur la tarification des biens, services et activités Adopté le 12 janvier 2026 610-2026 Adopté sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 1011-2026 Consigné modifiant le règlement relatif à la démolition d'immeubles