4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que présenté, mais en interchangeant l'ordre des points 16 et 17.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 avril 2026 et de la séance extraordinaire du 20 avril 2026 comme présentés.
   • · Motion 3 added: D'EMBAUCHER madame Caroline Charest-Savard à titre de Directrice des travaux publics et de l'horticulture de la Municipalité de Piedmont à partir du 1er juin 2026. QUE le conseil municipal autorise le maire et la directrice générale et gre…
   • · Motion 4 added: DE CONFIRMER et DE MAINTENIR la suspension administrative avec traitement de l'employé(e) no. 588.
   • · Motion 5 added: DE NOMMER Madame Anne-Claire Robert, directrice générale de la Municipalité de Saint-Hippolyte, à titre de secrétaire-trésorière de la Régie. D'AUTORISER Madame Anne-Claire Robert à signer les états financiers pour les années 2025 et 2026,…
   • · Motion 6 added: QUE les comptes payables au 29 avril 2026 au montant nul et les comptes payés au 29 avril 2026, au montant de 764 652.05 $ incluant les paies versées le 9 avril et le 23 avril soient acceptés tels que présentés.
   • · Motion 7 added: D'AUTORISER le directeur des finances, ou en son absence, le directeur général et greffier-trésorier adjoint, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 17 juin 2026, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité, jusqu'à un mont…
   • · Motion 8 added: DE PROCÉDER à la réception provisoire du projet de prolongement du réseau d'égout et de réfection du réseau d'aqueduc sur le chemin du Ruisseau. DE PAYER un montant de 20 684.59 $ taxes incluses correspondant à 5% de la retenue contractuel…
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER les dons pour l'année 2026 aux organismes suivants : [list] D'AFFECTER ces dépenses aux activités de fonctionnement, poste budgétaire 02-110-00-970, et d'en autoriser le paiement.
   • · Motion 10 added: D'ADOPTER le Règlement sur les permis et les certificats d'autorisation numéro 931-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 11 added: D'ADOPTER le Règlement de zonage numéro 932-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 12 added: D'ADOPTER le Règlement de lotissement numéro 933-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 13 added: D'ADOPTER le Règlement sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels numéro 934-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 14 added: D'ADOPTER le Règlement de construction numéro 935-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 15 added: D'ADOPTER le Règlement sur les dérogations mineures numéro 937-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 16 added: D'ADOPTER le Règlement sur les usages conditionnels numéro 938-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 17 added: D'ADOPTER le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 939-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 18 added: D'ADOPTER le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 949-26, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 19 added: D'ADOPTER le Règlement #943-01-26 modifiant le Règlement #943-25 relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026, et ce, comme ci-haut long rédigé.
   • · Motion 20 added: D'ADOPTER le Règlement #948-26 concernant les droits de mutations immobilières, et ce, comme ci-haut long rédigé.
   • · Motion 21 added: QUE l'assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Bernard Bouclin (present)
   • · Attendance added: Hélène Barrette (present)
   • · Attendance added: Pierre Gingras (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Boivin (present)
   • · Attendance added: Jade Bigaouette (present)
   • · Attendance added: Maryse Fontaine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Séguin-De-Sève (present)
   • · Attendance added: Cathy Durocher (present)
   • · Attendance added: Carl De Montigny (present)
   • · Attendance added: Julien Bourgon (present)
   • · Attendance added: David Corbeil-Héneault (present)