12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 comme présentés.
   • · Motion 3 added: DE NOMMER à compter du 12 janvier 2026 madame Cathy Durocher à titre de directrice générale et greffière-trésorière par intérim. DE MAJORER la rémunération de madame Durocher avec une prime de 10 % de sa rémunération annuelle de base pour …
   • · Motion 4 added: D'AUTORISER le maire et la directrice générale et greffière-trésorière, ou en leur absence le maire suppléant et la directrice générale et greffière-trésorière adjointe, à signer la lettre d'entente 02-2025.
   • · Motion 5 added: DE RENOUVELER les adhésions, les cotisations et les contributions auprès des organismes suivants... D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, ou en son absence la directrice générale et greffière-trésorière adjointe, à si…
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER la liste des dossiers à détruire. D'AUTORISER la destruction des dossiers que contient la liste.
   • · Motion 7 added: QUE les comptes payables au 7 janvier 2026 au montant de 151 007.81 $ et les comptes payés au 7 janvier 2026, au montant de 667 713.90 $ incluant les paies versées le 18 décembre et le 31 décembre soient acceptés tels que présentés.
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER l'utilisation du fonds de roulement de l'exercice budgétaire 2025, pour une somme totale de 235 131 $, afin d'acquitter les dépenses en immobilisations de l'année 2025 de l'écocentre et du service d'incendie. QUE le rembourseme…
   • · Motion 9 added: DE RENOUVELER le contrat avec PG Solutions Inc. pour l'année 2026 pour ce qui a trait à l'entretien et au soutien des applications, pour un montant de 41 052.97 $ taxes incluses... D'AFFECTER ces dépenses aux activités de fonctionnement...…
   • · Motion 10 added: DE MANDATER la firme d'avocats Prévost, Fortin, D'Aoust afin de représenter la Municipalité devant le Tribunal administratif du Québec dans le cadre de la contestation du rôle triennal 2025-2026-2027 pour le matricule 5786-03-6701 par la c…
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER le maire et la directrice générale et greffière-trésorière, ou en leur absence, le maire suppléant et la directrice générale et greffière-trésorière adjointe, à signer la convention relative au versement d'une aide financière m…
   • · Motion 12 added: DE PROCÉDER à la réception définitive du projet de remplacement d'un ponceau sous le chemin Avila. DE CONSERVER un montant de 3 449.25 $, incluant les taxes, en retenue temporaire afin de confirmer la conformité de l'ensemencement hydrauli…
   • · Motion 13 added: D'APPROUVER la recommandation de paiement no. 4 du projet de prolongement du réseau d'égout et de réfection du réseau d'aqueduc sur le chemin du Ruisseau au montant de 63 247.82$ taxes incluses. D'AFFECTER la retenue de garantie de 6 112.2…
   • · Motion 14 added: DE DÉSIGNER à titre de représentants municipaux sur le Comité municipal de protection et d'amélioration de la qualité de l'eau du bassin versant de la rivière du Nord Mme Maryse Fontaine, conseillère municipale, et M. Sébastien Simard, con…
   • · Motion 15 added: DE NOMMER M. Jean Fafard à titre de membre résident du comité consultatif d'urbanisme pour un mandat s'échelonnant du mois de janvier 2026 au mois de février 2027. DE NOMMER M. Michel Lacasse à titre de membre résident du comité consultati…
   • · Motion 16 added: DE DEMANDER à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation une prolongation de 6 mois du délai de concordance prévu à l'article 110.10.1 de la LAU afin de compléter adéquatement les travaux nécessaires à l'adoption de ses règlem…
   • · Motion 17 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure 2025-0103, au 450, chemin des Fauvettes.
   • · Motion 18 added: D'ADOPTER le Règlement #943-25 relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026, et ce, comme ci-haut long rédigé.
   • · Motion 19 added: QUE l'assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Bernard Bouclin (present)
   • · Attendance added: Hélène Barrette (present)
   • · Attendance added: Pierre Gingras (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Boivin (present)
   • · Attendance added: Jade Bigaouette (present)
   • · Attendance added: Maryse Fontaine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Séguin-De-Sève (present)
   • · Attendance added: Cathy Durocher (present)
   • · Attendance added: Carl De Montigny (present)