12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit approuvé.
   • · Motion 2 added: QUE le proces-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le proces-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve et entérine le paiement des comptes suivants :
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles informe le ministère de la Langue française que la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles utilise exclusivement la langue française dans l'ensemble de ses communications écrites et verbales, inter…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles rétracte formellement l'appui de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles au projet de sentier présenté dans le cadre du programme SIGNATURE, tel qu'autorisé par la résolution numéro 2023-11-155;…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles utilise le fonds réservé pour les dépenses liées a la tenue d'une élection au montant de 14 189,75 $ pour les dépenses engagées lors de l'élection générale du 2 novembre 2025.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles affecte au fonds réservé pour les dépenses liées a la tenue d'une élection un montant de 4950 $ pour l'exercice financier 2026 ; ET QUE les fonds nécessaires a cette affectation soient puisés …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles autorise la modification du contrat de travail du directeur général afin de remplacer la semaine réguliére de travail de 40 heures par une semaine réguliére de 37,5 heures par semaine, a compt…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles adopte la proposition de contribuer au REER des employés municipaux un montant égal a la contribution de l'employé, jusqu'a concurrence de 7% de la rémunération admissible de l'employé, et ce,…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles dépose le projet de réglement 2026-01 décrétant le taux de taxation et la tarification de certains biens et services de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles ainsi que les taux d'intérêt et de…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles dépose le projet de réglement 2026-02, intitulé « Reglement relatif a la gestion des marinas municipales et a l'accés aux plans d'eau du territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles », …
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles autorise expressément le ministère compétent a utiliser, conserver et communiquer ces plans, exclusivement aux fins de l'application du Réglement sur le domaine hydrique de l'Etat, relativemen…
   • · Motion 14 added: QUE la séance soit levée a 19 h 06.
   • · Attendance added: Louise Trottier (present)
   • · Attendance added: Elise Latour (present)
   • · Attendance added: Denis Charlebois (present)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (present)
   • · Attendance added: Edward Claxton (present)
   • · Attendance added: Clément Gauthier (present)
   • · Attendance added: David Ravelo Izquierdo (present)
   • · Attendance added: Patrick Paradis (present)