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Conseil · Extraordinaire

1 juin 2026

Conseil municipal de la Ville d'Estérel

7 présents · 0 absents
Personnel et officiers présents

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: ADOPTE l'ordre du jour tel que proposé avec dispense de lecture.
    • · Motion 2 added: ADOPTE le Projet de règlement numéro 2026-759 modifiant le règlement numéro 2020-684 visant l'entretien des terrains et certaines nuisances.
    • · Motion 3 added: ADOPTE le Premier projet de règlement numéro 2026-758 modifiant le Règlement de zonage numéro 2006-493 tel qu'amendé afin d'encadrer l'implantation des enceintes de sécurité de piscines et de spas en zone de protection riveraine.
    • · Motion 4 added: LÈVE ET TERMINE la présente séance à 17 h 12, l'ordre du jour étant épuisé.
    • · Attendance added: Julie Dandurand (present)
    • · Attendance added: Christian Bélanger (present)
    • · Attendance added: Alain Leclerc (present)
    • · Attendance added: Charles Coulson (remote)
    • · Attendance added: Nadine Bonneau (present)
    • · Attendance added: Karell Morin (present)
    • · Attendance added: Frank Pappas (present)
    • · Attendance added: Annemarie Masson (present)
    • · Attendance added: Claudia Baruch (present)