17 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTE l'ordre du jour tel que proposé avec dispense de lecture et laisse le point < autres sujets > ouvert.
   • · Motion 2 added: ADOPTE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 20 mars 2026 tel que déposé avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: APPROUVE la liste des comptes en date du 17 avril 2026 au montant de 690 568,24 $.
   • · Motion 4 added: EMBAUCHE mesdames Gabrielle Brouillet et Maeva Latour dans la fonction de patrouilleurs nautiques et agents de sécurité, en tant que salariés étudiants à temps partiel, échelon 1, à compter du 1er mai 2026.
   • · Motion 5 added: NOMME mesdames Gabrielle Brouillet, Nora Côté et Maeva Latour ainsi que messieurs William Leroux, Stéphane Paquin et Alexandre Vandenhove inspecteurs municipaux chargés d'appliquer les règlements suivants... AUTORISE ces mêmes personnes à …
   • · Motion 6 added: APPROUVE les dépenses d'un montant de 507 832,04 $ relatives aux travaux d'amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère des Transports et de la Mobilité durable, e…
   • · Motion 7 added: ADOPTE le Règlement numéro 2026-753 édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville d'Estérel.
   • · Motion 8 added: ADOPTE la Politique de contrôle interne et de gestion des risques de fraude; ABROGE toute politique antérieure relative aux mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques de fraude.
   • · Motion 9 added: QUE la Ville d'Estérel s'engage à respecter les modalités du guide... approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de la programmation de travaux no 2...
   • · Motion 10 added: AUTORISE la consommation de boissons alcoolisées au parc Thomas-Louis-Simard... AUTORISE la directrice générale à signer, pour et au nom de la Ville d'Estérel toute demande de permis requise...
   • · Motion 11 added: REÇOIVE la recommandation favorable du CCU; APPROUVE le PIIA pour la rénovation du bâtiment principal du lot 5 508 475, soit le 7, avenue des Ardennes tel que présenté par le requérant.
   • · Motion 12 added: REÇOIVE la recommandation favorable du CCU; APPROUVE le PIIA pour la construction d'un bâtiment principal sur le lot 5 508 179, soit le 71, chemin d'Estérel tel que présenté par le requérant.
   • · Motion 13 added: REÇOIVE la recommandation favorable du CCU; APPROUVE le PIIA pour le remplacement du garde-corps de la galerie sur le lot 5 508 486, soit le 14, chemin Fridolin-Simard tel que présenté par le requérant.
   • · Motion 14 added: REÇOIVE la recommandation favorable du CCU; APPROUVE le PIIA pour la rénovation extérieure du bâtiment principal sur le lot 5 508 310, soit le 21, avenue de Versailles tel que présenté par le requérant.
   • · Motion 15 added: AUTORISE la vente de l'épandeur à sel et à sable avec boîte en V à Équipements Pro-Fit Inc. au montant de 15 000 $, plus les taxes applicables; AUTORISE la directrice générale à signer tout document requis pour donner effet à la présente r…
   • · Motion 16 added: OCTROIE un contrat pour l'acquisition d'un épandeur hydraulique avec convoyeur transversal et panneau arrière à l'entreprise Equipements Pro-Fit Inc. pour un montant de 31 862,33 $, taxes incluses; AUTORISE la directrice générale et trésor…
   • · Motion 17 added: APPUIE officiellement le < Sommet des Laurentides > et s'engage à participer activement à cette démarche régionale de transition écologique; S'ENGAGE à participer aux sommets prévus en 2026 et 2027... AUTORISE le maire et la directrice gén…
   • · Motion 18 added: OCTROIE le contrat concernant la tenue d'un spectacle extérieur au Parc Thomas-Louis-Simard à l'entreprise Les productions CS pour un montant de 5 403,83 $, taxes incluses; AUTORISE la directrice générale et trésorière à signer... AFFECTE …
   • · Motion 19 added: LEVE ET TERMINE la présente séance à 17 h 43, l'ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Claudia Baruch (present)
   • · Attendance added: Christian Bélanger (present)
   • · Attendance added: Julie Dandurand (absent)
   • · Attendance added: Frank Pappas (present)
   • · Attendance added: Annemarie Masson (present)
   • · Attendance added: Alain Leclerc (present)
   • · Attendance added: Charles Coulson (present)
   • · Attendance added: Nadine Bonneau (present)
   • · Attendance added: Karell Morin (present)