20 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTE l'ordre du jour tel que proposé avec dispense de lecture et laisse le point << autres sujets > ouvert.
   • · Motion 2 added: ADOPTE le procès-verbal de la séance de consultation publique du 20 février 2026 concernant le projet de règlement numéro 2026-750 tel que déposé avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: ADOPTE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 20 février 2026 tel que déposé avec dispense de lecture.
   • · Motion 4 added: APPROUVE la liste des comptes en date du 20 mars 2026 au montant de 197 278,74 $.
   • · Motion 5 added: ADOPTE le Projet de règlement numéro 2026-753 édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville d'Estérel.
   • · Motion 6 added: ADOPTE la Politique sur les conditions de travail des employés cadres de la Ville d'Estérel; AUTORISE le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Ville d'Estérel, la politique ainsi que tout document nécessaire à sa m…
   • · Motion 7 added: AUTORISE la directrice générale à transmettre une demande d'aide financière dans le cadre du Programme de prévention et de réduction des risques liés aux changements climatiques par le verdissement (OASIS) ainsi que toute modification à la…
   • · Motion 8 added: OCTROIE un contrat pour des travaux de sablage, de teinture et d'entretien du revêtement extérieur de l'hôtel de ville, du chalet ainsi que de la salle de fartage du parc d'Estérel à l'entreprise Duoco Inc. pour un montant de 32 488,02 $, …
   • · Motion 9 added: AUTORISE la directrice générale à transmettre une demande d'aide financière dans le cadre du Fonds régions et ruralité, volet 2: développement territorial ainsi que toute modification à ladite demande; S'ENGAGE à payer sa part des coûts ad…
   • · Motion 10 added: REÇOIVE la recommandation défavorable du CCU à l'égard de la demande de dérogation mineure 2026-0001; REFUSE la demande de dérogation mineure numéro 2026-0001 pour autoriser l'implantation d'un cabanon en cour avant, à 6,5 mètres de la lig…
   • · Motion 11 added: REÇOIVE la recommandation favorable du CCU à l'égard de la demande de dérogation mineure 2026-0002; ACCORDE la dérogation mineure numéro 2026-0002 pour autoriser l'implantation d'un cabanon en cour avant, à 6,4 mètres de la ligne avant sur…
   • · Motion 12 added: REÇOIVE la recommandation favorable du CCU; APPROUVE le PIIA pour la rénovation extérieure du bâtiment principal (véranda 4 saisons) sur le lot 5 508 486, soit le 14, chemin Fridolin-Simard tel que présenté par le requérant.
   • · Motion 13 added: REFUSE le PIIA pour la construction d'un bâtiment principal sur le lot 5508 179, soit le 71, chemin d'Estérel tel que présenté par le requérant.
   • · Motion 14 added: REÇOIVE la recommandation favorable du CCU; APPROUVE le PIIA pour la construction d'un bâtiment principal sur le lot 5 508 731, soit le 5, avenue de Guyenne tel que présenté par le requérant, sous réserve des conditions suivantes : que la …
   • · Motion 15 added: REÇOIVE la recommandation défavorable du CCU; APPROUVE le PIIA pour le bâtiment principal du lot 6 615 129, soit le 23, avenue des Ardennes, dans son état actuel, sous réserve que : le dessous de l'escalier soit fermé avec un revêtement id…
   • · Motion 16 added: OCTROIE à Toyota Vimont Laval un contrat pour la location d'une camionnette de type pick-up, au coût de 551,11 $ par mois, taxes incluses, pour une durée de trente-six (36) mois, incluant un dépôt de garantie de 5 500 $, conformément aux c…
   • · Motion 17 added: OCTROIE un contrat pour le réaménagement de l'aménagement paysager (bassin) situé à l'intersection des chemins Fridolin-Simard et d'Estérel à l'entreprise Senez & Co Inc. pour un montant de 8 594,38 $, taxes incluses; AUTORISE la directric…
   • · Motion 18 added: OCTROIE un contrat pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire tout-terrain de travail (côte à côte) à l'entreprise Kanatrac Inc. Mirabel pour un montant de 25 999,30 $, taxes incluses; AUTORISE la directrice générale et trésorière à signe…
   • · Motion 19 added: LÈVE ET TERMINE la présente séance à 17 h 34, l'ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Frank Pappas (present)
   • · Attendance added: Charles Coulson (present)
   • · Attendance added: Annemarie Masson (absent)
   • · Attendance added: Nadine Bonneau (present)
   • · Attendance added: Glaudia Baruch (present)
   • · Attendance added: Julie Dandurand (present)
   • · Attendance added: Christian Bélanger (present)
   • · Attendance added: Alain Leclerc (present)
   • · Attendance added: Karell Morin (present)
   • · Participation added: Alain Leclerc depart
   • · Participation added: Alain Leclerc arrive