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Organisme quasi judiciaire · Audience publique

22 juin 2026

Comité de démolition

13:30 – 13:39 · 0h 9m
3 présents · 0 absents
Personnel et officiers présents

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
    • · Motion 1 added: D’AUTORISER la démolition de l'immeuble situé au 569, rue Principale, Sainte-Héléne-de-Bagot, lot numéro 1 956741 et ce, conditionnellement, a ce que l’émission du permis soit effectué uniquement a la suite du délai de 30 jours obligatoire…
    • · Attendance added: Hélène Dufault (present)
    • · Attendance added: Robert Chevrier (present)
    • · Attendance added: Pierre Paré (present)
    • · Attendance added: Raymond Lessard (present)
    • · Attendance added: Micheline Martel (present)