Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Comité du conseil · Audience publique

23 avril 2026

Comité de démolition

13:15 – 13:26 · 0h 11m
3 présents · 0 absents
Personnel et officiers présents

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
    • · Motion 1 added: D’AUTORISER la démolition de l’immeuble situé au 345, 3e Rang, Sainte-Héléne-de-Bagot, lot numéro 1956 481, et ce, conditionnellement, a ce que l’émission du permis soit effectuée uniquement a la suite du délai de 90 jours obligatoire, sui…
    • · Attendance added: Robert Chevrier (present)
    • · Attendance added: Hélène Dufault (present)
    • · Attendance added: Pierre Paré (present)
    • · Attendance added: Raymond Lessard (present)
    • · Attendance added: Micheline Martel (present)