9 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance régulière du 12 mai 2026 tel que soumis
   • · Motion 3 added: approuver la liste des chèques émis, des déboursés directs et des salaires payés au cours de la période du 1er au 31 mai 2026 et totalisant un montant de 182 955,12 $
   • · Motion 4 added: Que le conseil approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs, totalisant un montant de 172 682,30$; et Que la liste des comptes à payer fasse partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 5 added: Que le maire ou le maire suppléant est autorisé à enchérir au nom de la Municipalité et à acquérir les immeubles identifiés en annexe sur lesquels des taxes demeurent impayées au moment de la vente, et ce, pour la somme maximale indiquée e…
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal de Saint-Valérien-de-Milton accorde une contribution financière à Opération Nez rouge – région de Saint-Hyacinthe pour la tenue de son édition 2026; Que le montant de cette contribution soit fixé à 250 $; Que cette…
   • · Motion 7 added: D'accepter le document de planification des besoins d'espace 2026-2031 du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, tel que modifié; De transmettre une copie de la présente résolution au Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe…
   • · Motion 8 added: D'autoriser l'inscription du maire Rémi Tétreault, de la conseillère Huguette Benoît et du conseiller Pierre-Luc Normandin au congrès 2026 de la Fédération québécoise des municipalités, du 24 au 26 septembre 2025, au coût de 1020$ plus tax…
   • · Motion 9 added: D'accepter la fin d'emploi de l'employé numéro 281 du Service sécurité incendie, et ce à compter du 26 juin 2026 inclusivement; Que le Conseil remercie l'employé en question pour le travail et son implication au sein du Service sécurité in…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal autorise l'achat de roues pour le VTT du service de sécurité incendie auprès de Laliberté Moto Sport, au coût de 851,28 $, plus les taxes applicables; Que l'installation soit effectuée par les membres du service de…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise la formation de trois (3) nouveaux premiers répondants pour le service de sécurité incendie; Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire 02-230-00-454-00.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise l'ajout au contrat de déneigement 2026-2027, incluant le déneigement et l'épandage d'abrasifs, du tronçon de chemin demandé par la municipalité de Roxton Pond; Que le coût additionnel découlant de cet ajou…
   • · Motion 13 added: De demander à la RBQ de modifier les dispositions encadrant la construction dans le domaine municipal afin: de permettre la construction selon les normes en vigueur lors de la conception du bâtiment; de maintenir les dispositions relatives…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal appuie la demande d'autorisation du ministère des Transports et de la Mobilité durable auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec relativement aux travaux de réfection du ponceau numéro …
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure 2026-06 afin d'autoriser la construction d'un bâtiment accessoire de type garage détaché dérogatoire quant à la hauteur maximale autorisée de 4 m, ainsi qu'à la hauteur maximale de 5,5 m permise…
   • · Motion 16 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure 2026-07 afin d'autoriser une opération cadastrale ayant pour effet de déroger à la largeur minimale prescrite, afin de permettre une largeur de 22,86 m pour le lot à créer ainsi que pour le lot …
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal de Saint-Valérien-de-Milton adhère à l'entente de la brigade TES proposée par la MRC des Maskoutains pour la saison estivale 2026; Que la municipalité s'engage à verser une contribution financière de 2 500 $ à cett…
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal autorise la tenue de deux représentations cinématographiques, soit les 27 juin et 22 août 2026; Que le conseil autorise une dépense maximale d'environ 810 $, taxes en sus, incluant les frais de représentation et l'…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise l'organisation d'une course des couleurs sur le territoire de la municipalité, à une date qui sera déterminée ultérieurement; Que le conseil autorise l'achat de matériel requis pour la tenue de l'événement…
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal autorise la tenue des cours pour la session d'automne; Que la dépense soit imputée au poste budgétaire 02-701-40-447-00.
   • · Motion 21 added: D'adopter le règlement 217-2024-02 modifiant l'article 10 du règlement 217-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton, tel que présenté.
   • · Motion 22 added: Que le règlement numéro 231-2026 relatif aux limites de vitesse maximales sur les voies sous la responsabilité de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton soit adopté avec modifications, lesquelles consistent notamment à rétablir certai…
   • · Motion 23 added: que cette séance ordinaire soit levée à 21h08
   • · Attendance added: Rémi Tétreault (present)
   • · Attendance added: Luc Tétreault (present)
   • · Attendance added: Anouk Lussier (present)
   • · Attendance added: Gilles Daviau (present)
   • · Attendance added: Huguette Benoit (present)
   • · Attendance added: Jules Normandin (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Normandin (present)
   • · Attendance added: Caroline Lamothe (present)
   • · Participation added: Pierre-Luc Normandin depart
   • · Participation added: Pierre-Luc Normandin arrive