12 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que modifié : De retirer le point suivant : 5.7. Demande d'appui - Projet de parc éolien d'Innergex renouvelable Inc. Situé dans la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton.
   • · Motion 2 added: d'adopter les procès-verbaux la séance régulière du 14 avril 2026 et de la séance extraordinaire du 4 mai 2026 tels que présentés.
   • · Motion 3 added: Que le conseil approuve la liste des chèques émis, des déboursés directs et des salaires payés pour la période visée, pour un montant total de 244 261.88 $.
   • · Motion 4 added: Que le conseil autorise le paiement des comptes présentés, pour un montant total de 168 434.65$; et Que la liste des comptes à payer fasse partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 5 added: Que le conseil de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton autorise une demande de financement temporaire à la Caisse Desjardins de la Vallée d'Acton pour les travaux prévus au règlement d'emprunt 230-2026, au montant de 5 172 458 $; QU…
   • · Motion 6 added: d'octroyer le mandat d'entretien des aménagements paysagers à Mme Martine Miclette selon son estimation d'environ 2 736$ selon les conditions mentionnées dans sa soumission et ce, pour le Centre communautaire, le Parc mon repos, le Chalet …
   • · Motion 7 added: d'autoriser l'achat d'un panneau recto seulement des Fleurons du Québec pour le Centre Communautaire au coût de 194.00$ taxes et frais de transport en sus
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton autorise le maire, monsieur Rémi Tétreault, à célébrer des mariages civils, conformément aux dispositions du Code civil du Québec et aux exigences du ministère de la J…
   • · Motion 9 added: D'appuyer la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton par sa résolution numéro 26-03-05; De demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant l…
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton exprime son appui officiel à la réalisation du projet « Citoyens numériques en sécurité – Maskoutains » sur le territoire de la MRC des Maskoutains.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal proclame du 1er au 7 juin 2026, "Semaine québécoise des personnes handicapées".
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise le directeur du Service incendie a dépensé un montant maximal de 2 000$ pour l'achat d'un coffre à outil et des outils nécessaires pour la caserne et ce, tel que budgété; Que cette dépense soit imputée au …
   • · Motion 13 added: d'autoriser le paiement à Croix-Rouge canadienne, Québec pour la contribution au montant de 376.53$, soit 0.21$ per capita, concernant l'Entente de Services aux Personnes sinistrées couvrant la période de mai 2026 à avril 2027.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton autorise la modification du projet déposé au Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) 2025‑2028 – volet 1 (dossier no 2030529…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton entérine la modification du projet visé par le contrat de services professionnels octroyé dans le cadre de l'appel d'offres public no 532540652301, afin de retirer la …
   • · Motion 16 added: D'autoriser l'inscription de monsieur Philippe Creignou, directeur des travaux publics à la formation portant sur l'émission de constats d'infraction du 26 mai 2026 à l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal octroie, le contrat pour les travaux de réfection du chemin Roxton, projet IE26-54065-362, à Pavage Maska inc., pour un montant de 1 051 681.28$, taxes incluses, conformément aux documents d'appel d'offres et à la …
   • · Motion 18 added: D'autoriser la tenue et la fermeture temporaire, le 22 mai en après‑midi, des rues suivantes pour la tenue de deux parcours vélo de l'école Saint‑Pierre : [list of streets]; Que la Municipalité fournisse le matériel nécessaire à l'École Sa…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‑Valérien‑de‑Milton mandate la firme JFSA Québec inc. pour procéder à l'analyse de l'option de dérivation partielle vers le sud, à titre de mandat complémentaire intégré au mandat princip…
   • · Motion 20 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure 2026-02 afin d'autoriser la régularisation d'un bâtiment accessoire (garage détaché) dérogatoire quant à la distance latérale minimale de 3 m et à la distance arrière minimale de 6 m prescrites …
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure 2026-03 afin d'autoriser la construction d'un bâtiment accessoire (garage détaché) qui déroge aux dispositions du règlement de Zonage-2022-204, notamment à la superficie maximale permise de 35 m…
   • · Motion 22 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure 2026-04 afin d'autoriser la construction d'un bâtiment accessoire dérogeant aux dispositions du règlement de zonage no 2022-204, notamment quant à la superficie maximale autorisée de 35 m², pour…
   • · Motion 23 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure 2026-05 afin d'autoriser le lotissement d'un terrain à usage agricole dérogeant au règlement de Lotissement 2022-205 relativement à la largeur minimale de 50 m exigée pour un terrain non desserv…
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal accepte l'offre de services de la firme APUR pour la prestation de services en inspection municipale, aux conditions décrites dans ladite offre; Que la directrice générale et greffière‑trésorière soit autorisée à s…
   • · Motion 25 added: d'autoriser la Coordonnatrice des Loisirs et de la vie communautaire à procéder à la réparation du tableau d'affichage au terrain de Dek hockey au montant d'environ 310$ taxes en sus tel que soumis par Chrono contrôle Enr.
   • · Motion 26 added: que cette séance ordinaire soit levée à 20h54.
   • · Attendance added: Gilles Daviau (present)
   • · Attendance added: Huguette Benoit (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Normandin (present)
   • · Attendance added: Rémi Tétreault (present)
   • · Attendance added: Anouk Lussier (present)
   • · Attendance added: Jules Normandin (present)
   • · Attendance added: Caroline Lamothe (present)
   • · Attendance added: Luc Tétreault (absent)