10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour incluant les modifications suivantes: D'ajouter: 5.7 Fin d'emploi de l'employé 731; De retirer: 7.12 Autorisation de dépenses - Lignage chemin - Année 2026; 9.3 Demande de modification au règlement de zonage - Zone …
   • · Motion 2 added: adopter les procès-verbaux suivants: Séance régulière du 13 janvier 2026; Séance extraordinaire du 20 janvier 2026; Séance extraordinaire du 26 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: approuver la liste des chèques émis, des déboursés directs et des salaires payés au cours de la période du 1er au 31 janvier 2026 et totalisant un montant de 413 263.40 $.
   • · Motion 4 added: Que le conseil approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs, totalisant un montant de 120 600.16 $; et Que la liste des comptes à payer fasse partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 5 added: D'affecter au fonds réservé de traitement et de disposition des boues pour un montant de 13 500$ provenant de l'exercice financier 2026; QUE les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés au poste budgétaire Disposition des boues …
   • · Motion 6 added: D'affecter au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection un montant de 8 054 $ pour l'exercice financier 2026; Que les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même les fonds généraux de 2026.
   • · Motion 7 added: De refuser l'implantation d'une taxe sur les immatriculations pour le financement du transport collectif; D'informer la MRC des Maskoutains de cette orientation, par la transmission de la présente résolution.
   • · Motion 8 added: D'autoriser les modifications tels que présentées, au bail de location 2026-2027, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, entre la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton et Madame Aline Daigle, pour le local sis au 960 chemin …
   • · Motion 9 added: D'accepter les offres reçues de Geneviève Henri Graphisme arts visuels au coût de 17 706.00$ taxes en sus pour les projets suivants : Logo municipal, Affiche pour le bureau municipal, Pancarte d'accueil au parc mon repos, Pancarte d'accuei…
   • · Motion 10 added: D'entériner l'acceptation de l'offre de services pour la firme Groupe Audaz pour l'année 2026 tel que présentée, au coût d'environ 15 024.00$ taxes en sus, pour l'impression du journal mensuel; et D'autoriser la dépense à même le poste bud…
   • · Motion 11 added: D'accepter la grille tarifaire pour les publicités dans le journal municipal de manière suivante : [Table]
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité mette fin à l'emploi de l'employé 731; et Que la cessation d'emploi prend effet le13 février 2026; et Que la directrice générale est autorisée à informer l'employé de la terminaison de son emploi, de lui remettre son re…
   • · Motion 13 added: Que le rapport d'activités de l'an 4, correspondant à la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, du schéma de couverture de risques en sécurité incendie soit adopté tel que déposé; De transmettre le rapport d'activités de l'an 4 à…
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER les termes de l'entente de services de premiers répondants à intervenir entre la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton et Santé Québec; D'AUTORISER le maire ainsi que la directrice générale à signer, pour et au nom de la Mun…
   • · Motion 15 added: D'accepter l'offre reçue par La porte maskoutaine au coût de 6 856.59$ taxes en sus pour le changement de la porte de garage de la Caserne incendie; D'autoriser la dépense à même le poste budgétaire 23-030-00-100.
   • · Motion 16 added: Que le conseil mandate directrice-générale et greffière-trésorière afin de procéder au processus d'affichage pour une poste de journalier aux travaux publics permanent à temps plein.
   • · Motion 17 added: D'entériner l'autorisation à la Directrice générale afin de procéder à une demande de proposition par invitation des services professionnels pour l'étude géotechnique et de caractérisation environnementale de sols et d'asphalte, dossier IE…
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité mandate la MRC des Maskoutains pour poursuivre les services professionnels requis à la phase de conception finale, de préparation des plans et devis, de l'estimation des coûts et de la surveillance des travaux tels que …
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité mandate la MRC des Maskoutains pour poursuivre les services professionnels requis à la phase de conception finale, de préparation des plans et devis, de l'estimation des coûts et de la surveillance des travaux tels que …
   • · Motion 20 added: Que la Municipalité mandate le service d'ingénierie de la MRC des Maskoutains pour poursuivre les services professionnels requis à la phase de conception finale à la surveillance des travaux tels que prévus dans l'offre de service d'ingéni…
   • · Motion 21 added: D'accepter l'offre de service d'ingénierie de la MRC des Maskoutains numéro IE26-54065-362 pour les travaux de réfection du chemin Roxton Phase II sur environ 3 600m du rang (entre le chemin Gazaille et le chemin de la Grande-Ligne), et ce…
   • · Motion 22 added: D'autoriser la Directrice générale et greffière-trésorière à lancer les appels d'offres public sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), le 10 mars 2026, pour les projets suivants: [List] De mandater la Directrice générale et gr…
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité autorise la direction générale à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires au financement municipal, incluant la préparation d'un règlement d'emprunt, et ce, pour les travaux suivants: [List] QUE pou…
   • · Motion 24 added: Que le Conseil municipal de Saint-Valérien-de-Milton confirme au MTQ, le souhait de toujours aller de l'avant avec la demande de déplacer la signalisation (vitesse) de la Route 211; Que l'extrait de résolution soit transmis au MTQ.
   • · Motion 25 added: D'autoriser le directeur des travaux publics à procéder à l'achat du transit fourgon utilitaire T-250 2025, sous forme d'un crédit bail sur 60 mois, tel que soumis par Formule Ford Granby pour une dépense de 59 525.00$ pour l'année 2026; D…
   • · Motion 26 added: D'accepter la soumission de Mon Paysagement.com au coût de 0.41$/litre pour l'achat et l'épandage de 45 000 litres de chlorure de calcium liquide à 35% sur les chemins de gravier du territoire de la Municipalité, et ce, pour l'année 2026; …
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal désigne Nordikeau à titre de responsable de la gestion, la saisie, la transmission des données ainsi que transmission de tous rapports exigés par le MELCCFP, ROMAEU via le système SOMAEU (clicSÉQUR); Que cette auto…
   • · Motion 28 added: De renouveler le mandat d'une durée de deux (2) ans pour chacun des membres suivants: Léopold Touchette, Alexandre Thibault, Daniel Thibault; De renouveler le mandat du président et du vice-président d'une durée respective du mandat, pour …
   • · Motion 29 added: D'accepter les demandes de modification au règlement de zonage: 1. D'autoriser la grille de spécifications de la Zone AR-102 pour la construction de 6 logements et moins; 2. Demande de modification au règlement de zonage de la Zone M-103 a…
   • · Motion 30 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure 2026-01 afin d'autoriser la construction d'un bâtiment principal (maison unifamiliale isolée) qui serait en dérogation à la marge avant et à la marge latérale prescrites à la grille de zonage - …
   • · Motion 31 added: D'autoriser une dépense estimée à environ 31 737.91$ taxes en sus de Bisson Service pour l'achat et l'installation de trois (3) systèmes ultraviolets (UV) pour le chalet des loisirs et au centre communautaire; D'autoriser une affection du …
   • · Motion 32 added: Que la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton a pris la décision de mettre fin au processus d'adoption du règlement 2022-204-52 modifiant le règlement de zonage numéro 2022-204 afin de permettre les habitations multifamiliales d'un maxim…
   • · Motion 33 added: d'adopter le règlement numéro 2022-204-53 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de créer les zones M-106 à même une partie de la zone H-103, M-107 à même une partie de la zone I-100 et I-103 à même la zone H-102 et une part…
   • · Motion 34 added: d'adopter le règlement 2022-204-54 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin d'intégrer les dispositions spécifiques du Schéma d'aménagement de la MRC des Maskoutains à l'égard de l'adoption d'un règlement sur les projets parti…
   • · Motion 35 added: que cette séance ordinaire soit levée à 21h10.
   • · Attendance added: Rémi Tétreault (present)
   • · Attendance added: Luc Tétreault (present)
   • · Attendance added: Anouk Lussier (present)
   • · Attendance added: Gilles Daviau (present)
   • · Attendance added: Huguette Benoit (present)
   • · Attendance added: Jules Normandin (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Normandin (present)
   • · Attendance added: Caroline Lamothe (present)
   • · Participation added: Pierre-Luc Normandin depart
   • · Participation added: Pierre-Luc Normandin arrive