7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance telle que soumise.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 24 mars 2026.
   • · Motion 4 added: D’accepter les dépenses de salaires ci-dessous indiqués et d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à payer les fournisseurs ci-dessous mentionnés
   • · Motion 5 added: d’adopté le règlement suivant : Règlement numéro 573-26 abrogeant le Règlement numéro 540-21 édictant le Code d’éthique et de déontologie des Élus municipaux
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise l’utilisation du solde disponible de 151 599,94 $ provenant d’un règlement d’emprunt fermé; QUE ce montant soit appliqué au refinancement du règlement d’emprunt numéro 369-04 concernant les égouts; QUE cet…
   • · Motion 7 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise le paiement de la facture numéro INV91446837 datée du 31 mars 2026 de la compagnie Ricoh au montant de 8 398,67 $ taxes applicables en sus.
   • · Motion 9 added: Unanimement que le règlement suivant soit adopté comme suit : Règlement numéro 574-26 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil décrète ce qui suit : Règlement numéro 575-26 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 389-06 concernant les piscines résidentielles.
   • · Motion 11 added: Que le règlement numéro 576-26 soit adopté, statué et décrété par ce qui suit : Règlement sur les nuisances
   • · Attendance added: Jacques Mathieu (present)
   • · Attendance added: Joscelyne Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yvon Daigle (present)
   • · Attendance added: Jean Sioui (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Drolet (absent)
   • · Attendance added: Patrice Forcier (present)
   • · Attendance added: Robert Charron (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Arpin (present)