Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
584-2026 Adopté Règlement concernant l’entretien et l’occupation des immeubles de la municipalité de Saint-Jude Adopté le 5 mai 2026 577-2026 Adopté concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité Adopté le 7 avril 2026 578-2026 Adopté concernant la révision du code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Jude Adopté le 7 avril 2026 579-2026 Adopté Règlement du Plan d’Urbanisme de la municipalité de Saint-Jude Adopté le 7 avril 2026 580-2026 Adopté Règlement de lotissement de la municipalité de Saint-Jude Adopté le 7 avril 2026 581-2026 Adopté Règlement de construction de la municipalité de Saint-Jude Adopté le 7 avril 2026 582-2026 Adopté Règlement de Permis et Certificat de la municipalité de Saint-Jude Adopté le 7 avril 2026 583-2026 Adopté Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Jude Adopté le 7 avril 2026 576-2025 Adopté établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2026 Adopté le 13 janvier 2026