15 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que soumis.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026 et d’en autoriser la signature par les personnes désignées à cet effet.
   • · Motion 3 added: De nommer monsieur David Bousquet, conseiller du District # 8 – Bois-Joli, à titre de maire suppléant, pour la période s’échelonnant du 1er juillet au 31 octobre 2026 ou jusqu’à son remplacement.
   • · Motion 4 added: D’approuver la liste des comptes pour la période du 27 mai au 9 juin 2026
   • · Motion 5 added: D’octroyer le contrat relatif à la réfection de ponceaux visant les chemins Saint-Barnabé (lot 1) et Rapide-Plat Sud (lot 2) à la société IPR 360 inc.
   • · Motion 6 added: D’autoriser la conclusion de la Convention d’aide financière à intervenir entre la Ville et la ministre des Transports et de la Mobilité durable, relativement à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du Volet 1 : Aide financière au t…
   • · Motion 7 added: D’autoriser la conclusion de l’Entente relative à l’arrêt de turbinage de la Centrale hydroélectrique T.-D.-Bouchard 2026-2033 à intervenir entre la Ville et la société Algonquin Hydro Holdings Corp.
   • · Motion 8 added: D’autoriser la conclusion de l’Entente concernant la répartition des coûts de travaux municipaux sur l’avenue Centrale en vue de la réalisation d’un projet de 29 unités de logement dans le bassin du régulateur Savoie à intervenir entre la …
   • · Motion 9 added: D’autoriser la conclusion de l’Entente relative au prêt et à la consignation des titres de transport en commun 2026-2031 à intervenir entre la Ville et monsieur Jian Fang, faisant affaires sous le nom « Entreprise Tabagie Mondor FAFA »
   • · Motion 10 added: D’autoriser la conclusion de l’Entente relative au prêt et à la consignation des titres de transport en commun 2026-2029 à intervenir entre la Ville et la société Beauward Immobilier inc.
   • · Motion 11 added: D’autoriser la conclusion de l’Addenda numéro 1 à l’Entente spécifique visant l’engagement bénévole ainsi que les services de sécurité et de dépannage alimentaire auprès des citoyens dans le besoin sur le territoire de la Ville de Saint-Hy…
   • · Motion 12 added: D’embaucher madame Valérie Bérard au poste de secrétaire au Service du génie
   • · Motion 13 added: De promouvoir madame Marylou Séguin au poste d’agente de bureau et préposée à l’administration au Service des travaux publics
   • · Motion 14 added: De nommer madame Johanne Bachand au poste de préposée à la perception à la Division revenus du Service des finances
   • · Motion 15 added: D’approuver le contrat de travail à durée déterminée à intervenir avec Me Valérie Bolduc, afin de retenir ses services à titre de procureure de la cour municipale et conseillère juridique temporaire à la Direction des affaires juridiques
   • · Motion 16 added: D’approuver la lettre d’entente numéro 2026-03 à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4636, relativement à la prolongation de la période d’essai de l’employé numéro 4013
   • · Motion 17 added: De rejeter la seule soumission reçue pour le contrat relatif à la fourniture et à la livraison d’un camion à benne chauffante (2026-014-TP-AOP) et de n’octroyer aucun contrat.
   • · Motion 18 added: D’octroyer le contrat relatif aux services professionnels pour la réalisation du plan directeur du parc Les Salines (phase 2 – zone récréative) à la société Atelier Vita Loci inc.
   • · Motion 19 added: D’adhérer au regroupement d’achats offert par le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) pour le contrat à commandes visant l’achat de véhicules légers (2026-060-TP-RA)
   • · Motion 20 added: D’octroyer le lot 1 du contrat relatif à la location d’une pelle hydraulique de 4 tonnes avec opérateurs, à la société Excavation Patrick Chagnon inc.
   • · Motion 21 added: D’approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale des projets suivants
   • · Motion 22 added: De refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant les travaux de peinture du bâtiment principal sis aux 613-645, rue Girouard Ouest
   • · Motion 23 added: De refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le commerce « Les Artisans Fumeurs » pour le bâtiment principal sis aux 471-483, avenue Saint-François
   • · Motion 24 added: De refuser le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant les travaux de transformation extérieure sur l’immeuble sis aux 280-282, rue Brodeur
   • · Motion 25 added: D’appuyer la demande d’autorisation à être présentée par le requérant auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’utilisation autre qu’agricole d’une superficie de 2 902,7 mètres carrés sur la propriété …
   • · Motion 26 added: De ne pas appuyer la demande d’autorisation déposée, en date du 27 mai 2026, par le requérant auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), visant l’ajout d’un logement au sous-sol de la propriété sise au …
   • · Motion 27 added: De demander à la MRC des Maskoutains de procéder à l’entretien du cours d’eau Décharge des Douze (principal et branche 21), pour l’année 2026
   • · Motion 28 added: D’adopter le Règlement numéro 786 modifiant le Règlement numéro 562 sur la gestion contractuelle, le Règlement numéro 263 concernant la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats et le Règlement numéro 33 concernan…
   • · Motion 29 added: D’adopter le Règlement numéro 789 modifiant le Règlement numéro 670 décrétant la taxation et les compensations pour les services municipaux de la Ville de Saint-Hyacinthe afin de supprimer la compensation exigible aux résidences deux génér…
   • · Motion 30 added: D’adopter le Règlement numéro 351-4 abrogeant le Règlement numéro 351 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE).
   • · Motion 31 added: D’adopter le Règlement de zonage numéro 850.
   • · Motion 32 added: D’adopter le Règlement de lotissement numéro 851.
   • · Motion 33 added: D’adopter le Règlement de construction numéro 852.
   • · Motion 34 added: D’adopter le Règlement sur les permis et certificats numéro 853.
   • · Motion 35 added: D’adopter le Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 854.
   • · Motion 36 added: D’adopter le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 855.
   • · Motion 37 added: D’adopter le Règlement sur les projets particuliers de constructions, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 856.
   • · Motion 38 added: D’adopter le Règlement sur les dérogations mineures numéro 857.
   • · Motion 39 added: D’adopter le Règlement sur les usages conditionnels numéro 858.
   • · Motion 40 added: D’autoriser la Direction des affaires juridiques à entreprendre des procédures judiciaires devant la Cour supérieure en vertu de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme contre la Société immobilière GBS inc.
   • · Motion 41 added: D’appuyer la demande de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Richelieu-Yamaska visant la création d’un registre obligatoire des loyers au Québec
   • · Motion 42 added: De déclarer la levée de la séance à 21 h 23.
   • · Attendance added: Sylvie Gosselin (present)
   • · Attendance added: Sonia Chénier (present)
   • · Attendance added: Donald Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Thériault (present)
   • · Attendance added: Bernard Barré (present)
   • · Attendance added: David Olivier Huard (present)
   • · Attendance added: David Bousquet (present)
   • · Attendance added: André Charron (present)
   • · Attendance added: Jeannot Caron (present)
   • · Attendance added: Chantal Frigon (present)
   • · Attendance added: Rebecca Monaco (present)
   • · Attendance added: André Beauregard (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bédard (present)