4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance avec le retrait du point 15
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2026
   • · Motion 3 added: De proclamer le 17 mai 2026 comme étant la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie
   • · Motion 4 added: De proclamer le mois de mai 2026 comme étant le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
   • · Motion 5 added: De proclamer le mois de mai 2026 comme étant le Mois de la sensibilisation au mélanome et au cancer de la peau
   • · Motion 6 added: D’adopter la Politique pour la signature du livre d’or
   • · Motion 7 added: D’approuver la liste des comptes pour la période du 15 avril au 28 avril 2026
   • · Motion 8 added: D’autoriser le trésorier à procéder au prélèvement d’une somme de 147 637,00 $ de la « Réserve financière pour le fonds vert »
   • · Motion 9 added: De réduire l’enveloppe budgétaire dédiée au projet numéro TP25-102 et de réaffecter le solde au projet numéro TP25-079
   • · Motion 10 added: De rejeter la seule soumission reçue pour le contrat relatif aux services professionnels en ingénierie pour la conception, fabrication, installation et suivi de performance pour la mise en service d’une passe migratoire pour anguilles d’Am…
   • · Motion 11 added: De signifier l’intention de la Ville de Saint-Hyacinthe de ne pas renouveler les ententes relatives à la fourniture en eau potable intervenues avec la Municipalité de Saint-Dominique, la Ville de Saint-Damase et la Municipalité de Saint-Si…
   • · Motion 12 added: D’approuver la lettre d'entente numéro 53 à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et le Syndicat des salarié-e-s de la Ville de Saint-Hyacinthe (C.S.D.)
   • · Motion 13 added: De décréter les mesures suivantes, dans le cadre de la restructuration du Service de la gestion des eaux usées et de la biométhanisation
   • · Motion 14 added: De mandater la société Séguin Morris inc., pour le contrat relatif à la fourniture, l’installation et la mise en marche de silencieux sur le réseau de ventilation de la bibliothèque T.-A.-St-Germain
   • · Motion 15 added: De rejeter toutes les soumissions reçues pour le contrat relatif à la réfection du système de protection incendie par gicleurs situé au grenier du 1555 Marché public
   • · Motion 16 added: D’octroyer le contrat relatif à la fourniture de pierres concassés à la société Les Carrières de Saint-Dominique ltée
   • · Motion 17 added: D’octroyer le contrat relatif à la fourniture et à la livraison de matériaux organiques en vrac à la société 9024-2587 Québec inc.
   • · Motion 18 added: D’octroyer le contrat relatif à la réalisation de divers travaux en aménagement paysager à la société 9346-8254 Québec inc. (Pro-Jardin)
   • · Motion 19 added: D’octroyer le contrat relatif à la fourniture et à la pose de gazon en plaques à la société Pavé-Uni Anthony Côté inc.
   • · Motion 20 added: D’approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale des projets suivants
   • · Motion 21 added: D’accorder la délivrance d’un permis de lotissement visant à créer une copropriété horizontale destinée à un usage résidentiel pour les propriétés sises aux 240 et 300, avenue Andrée-Champagne
   • · Motion 22 added: D’appuyer la demande d’autorisation à être présentée par les requérants auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant le lotissement et l’aliénation du lot 1 968 627
   • · Motion 23 added: De refuser d’appuyer la demande d’autorisation déposée par les requérants auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant l’utilisation à des fins résidentielles d’une portion du lot 2 256 982
   • · Motion 24 added: De nommer monsieur Nicolas Plourde, inspecteur municipal de la firme Urbatek pour agir à titre d’« inspecteur municipal »
   • · Motion 25 added: De nommer madame Nadine St-Pierre et messieurs Julien Pinsonneault et Yves Beaulieu, à titre de membres citoyens, ainsi que monsieur Sébastien Blanchard, à titre de membre citoyen substitut, au sein du Comité de consultation citoyenne des …
   • · Motion 26 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement numéro 351-4 abrogeant le Règlement numéro 351 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
   • · Motion 27 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement de zonage numéro 850
   • · Motion 28 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement de lotissement numéro 851
   • · Motion 29 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement de construction numéro 852
   • · Motion 30 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement sur les permis et certificats numéro 853
   • · Motion 31 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement sur la démolition d’immeubles numéro 854
   • · Motion 32 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 855
   • · Motion 33 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement sur les projets particuliers de constructions, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 856
   • · Motion 34 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement sur les dérogations mineures numéro 857
   • · Motion 35 added: De déposer et d’adopter le projet de règlement sur les usages conditionnels numéro 858
   • · Motion 36 added: D’adopter le Règlement numéro 783 modifiant le Règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville de Saint-Hyacinthe et le Règlement numéro 710 concernant la prévention des incendies
   • · Motion 37 added: De déclarer la levée de la séance à 20 h 48.
   • · Attendance added: André Beauregard (present)
   • · Attendance added: Julie Rivard (present)
   • · Attendance added: André Charron (present)
   • · Attendance added: Jeannot Caron (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bédard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Gosselin (present)
   • · Attendance added: Sonia Chénier (present)
   • · Attendance added: Donald Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Thériault (present)
   • · Attendance added: Bernard Barré (present)
   • · Attendance added: David Olivier Huard (present)
   • · Attendance added: David Bousquet (present)
   • · Attendance added: Chantal Frigon (present)
   • · Attendance added: Rebecca Monaco (present)