Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
349-26 Adopté travaux de réfection et de mise aux normes de la salle municipale Adopté le 5 mai 2026 303-5-26 Adopté révision du code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 7 avril 2026 337-1-26 Adopté Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale Adopté le 3 mars 2026 258-24-26 Adopté fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2026 et les conditions de perception Adopté le 13 janvier 2026