5 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 tel que rédigé et d'en approuver les signatures.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer au 5 mai 2026 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et greffière-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d'administration.
   • · Motion 4 added: DE REFUSER la présente demande de dérogation mineure relative au lotissement d’un lot d’une largeur de 12,50 mètres et l’implantation d’une case de stationnement à 0,30 mètre d’une limite de terrain situé au 1177-1179, rue Principale (lot …
   • · Motion 5 added: D'ACCEPTER l'offre de services en soutien comptable de Solutions Municipales Josée telle que soumise le 3 mai 2026. DE REMERCIER madame Gagné pour son apport et son professionnalisme et de lui souhaiter beaucoup de bonheur dans ses nouveau…
   • · Motion 6 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE, dans ces circonstances, la municipalité de Saint-Dominique appuie formellement la présentation du projet éolien d’Innergex à Hydro-Québec.
   • · Motion 7 added: D'AUTORISER le paiement à Groupe Maska au montant de 2 532,18 $, taxes incluses, représentant les travaux effectués sur la génératrice Generac SD300-LI le 20 mars 2026. QUE les sommes nécessaires pour donner application à la présente résol…
   • · Motion 8 added: D’OCTROYER le contrat de rapiéçage mécanisé (resurfaçage) du 7e Rang à Pavages Maska inc., pour un montant estimé de 23 000 $, taxes en sus, conformément à la soumission reçue; D’AUTORISER le directeur des travaux publics à signer, pour et…
   • · Motion 9 added: D’OCTROYER à Avizo Experts Conseils inc. le contrat regroupant la campagne de mesure de débit du printemps au réseau d’égout sanitaire et l’étalonnage des pompes aux postes de pompage Principal, Bachand, BDC, Mailhot, Boucher et Adam, conf…
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER l'embauche et la formation requise d'un candidat pour le service incendie.
   • · Motion 11 added: D'ADOPTER le Règlement 2026-426 sur l'occupation en l'entretien des bâtiments tel que déposé.
   • · Motion 12 added: D'ADOPTER le règlement 2026-428 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 13 added: DE LEVER cette séance à 20 h 40.
   • · Attendance added: Lydia Richer (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Lambert (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Beauregard (present)
   • · Attendance added: Jean-François Morin (present)
   • · Attendance added: Patrick Malo (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lussier (present)
   • · Attendance added: Hugo Mc Dermott (present)
   • · Attendance added: Christine Massé (present)