3 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté en retirant le point 4.12.
   • · Motion 2 added: QUE soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 tel que rédigé et d'en approuver les signatures.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer au 3 février 2026 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et greffière-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d'administration.
   • · Motion 4 added: DE DEMANDER le maintien du comptoir postal situé sur son territoire et de reconnaître l’importance des services postaux en milieu rural et de poser les actions nécessaires afin d’en assurer la pérennité; DE TRANSMETTRE la présente résoluti…
   • · Motion 5 added: D’OCTROYER à Laforest Nova Aqua inc. le mandat pour la réalisation d’une étude hydrogéologique préliminaire, conformément à l’offre de service #16379 datée du 23 janvier 2026, pour un montant estimé de 10 016,00 $, plus taxes applicables; …
   • · Motion 6 added: DE MANDATER Pr’eautech instrumentation et odeurs pour l’implantation de bio-torpilles dans les étangs aérés, au montant estimé de 14 250 $, plus taxes, afin de réduire considérablement le niveau des boues.
   • · Motion 7 added: DE MANDATER Les gazons Tessier au montant de 3 100 $, plus taxes, pour deux traitements par année, pour une durée d'un an afin d'exécuter le traitement des étangs pour ramener la végétation à un niveau acceptable.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER l’offre de services d’ingénierie de la MRC des Maskoutains pour les travaux du 7e Rang et le remplacement des ponceaux 082-010 et 082-012, selon les modalités suivantes : Phase de conception : un montant maximal estimé à 12 462,…
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER l’offre de services d'ingénierie de Tetra Tech datée du 28 janvier 2026 pour un montant estimé de 25 000 $, plus taxes. D’AUTORISER le directeur des travaux publics à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document requ…
   • · Motion 10 added: D'ACCEPTER ledit rapport et d'autoriser sa transmission à la MRC des Maskoutains.
   • · Motion 11 added: DE CONFIRMER son intention de poursuivre les travaux d’analyse en collaboration avec la MRC des Maskoutains et les municipalités concernées, incluant l’étude des scénarios retenus, des impacts financiers et des modalités de gouvernance; DE…
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Saint-Dominique reconnaisse officiellement : a) les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, b) l’expertise du personnel des bibliothèques publiques pour gérer la sélection et…
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER le dépôt de demande d'aide financière dans le cadre de l'appel de projets, Printemps 2026, fait par le Fonds de développement rural pour la rénovation de la cuisine du Pavillon des loisirs; D'AUTORISER madame Valérie Lauzon à s…
   • · Motion 14 added: DE LEVER cette séance à 20 h 15.
   • · Attendance added: Lydia Richer (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Lambert (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Beauregard (present)
   • · Attendance added: Patrick Malo (present)
   • · Attendance added: Jean-François Morin (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lussier (present)
   • · Attendance added: Hugo Mc Dermott (present)
   • · Attendance added: Christine Massé (present)