Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-01 Adopté tarification et de frais administratif pour la fourniture de biens et services Adopté le 1 avril 2026 2026-02 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 1 avril 2026 2025-15 Adopté citant en immeuble patrimonial l’ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville sise au 406, rue Principale Adopté le 12 janvier 2026