5 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que libellé.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026 et d’en autoriser la signature.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 15 avril 2026 et d’en autoriser la signature.
   • · Motion 4 added: D’adopter et d’autoriser la liste des comptes telle que soumise.
   • · Motion 5 added: D’approuver la demande de dérogation mineure 2026-01 afin d’autoriser la construction d’un bâtiment accessoire sur un terrain à usage agricole dérogeant à la distance minimale de 5 m à respecter d’une ligne latérale, afin de permettre une …
   • · Motion 6 added: De reporter la décision concernant la demande de dérogation mineure 2026-01 au 2 juin 2026, afin de permettre une analyse complémentaire du dossier.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT SUIVANT : RÈGLEMENT NUMÉRO 01-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal retire temporairement Madame Linda Normandeau... Que le conseil municipal retire Madame Karine Côté... Que le conseil municipal maintienne Madame Nathalie Leblanc... Que le conseil municipal maintienne Monsieur Gab…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal accepte l’option de réaliser les travaux en régie, soit l’achat de la génératrice auprès de Groupe Maska au montant de 30 450 $ plus taxes; Que les travaux d’électricité soient confiés à P.-L. Ouellet au montant de…
   • · Motion 10 added: D’autoriser l’achat d’un défibrillateur externe automatisé (DEA) auprès de Cardio Choc, selon la soumission no 16564; Que le coût total de l’acquisition, incluant les frais de transport soit de 2 344,95$ plus taxes; D’autoriser le retrait …
   • · Motion 11 added: D’attribuer le contrat d’entretien des trois génératrices appartenant à la Municipalité à l’entreprise Groupe Maska pour l’année 2026;
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal accepte la soumission d’Isolation MB pour les travaux d’isolation de l’entrepôt municipal au montant de 7 975 $ plus taxes;
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal entérine les travaux d’urgence réalisés dans le rang Basse-Double, vis-à-vis le 309; Que le conseil autorise le paiement des dépenses associées, incluant les frais d’ingénierie, l’achat des tuyaux, les travaux d’ex…
   • · Motion 14 added: Que le conseil autorise que la Municipalité utilise les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer la planification et la gestion de son territoire, de ses infrastructures et de ses équipements municipaux et,…
   • · Motion 15 added: Que le conseil autorise la Municipalité à utiliser les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer le PGA-EAU; D’accepter l’offre de services présentée par la FQM pour le PGA-EAU; Que Sylvie Viens, directrice …
   • · Motion 16 added: De demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal autorise la réalisation d’une inspection par caméra des puisards et du réseau pluvial municipal, en complément des travaux de récurage déjà autorisés; Que le conseil retienne les services de la compagnie Can-Inspec…
   • · Motion 18 added: Que le conseil adopte le projet de règlement numéro 02-2026 intitulé «Règlement encadrant la démolition d’immeubles ». Qu’une assemblée de consultation soit tenue mardi, le 5 mai 2026 à 19h30, au Centre multifonctionnel situé au 233, rang …
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal entérine l’octroi du contrat à Madame Aida Agoubi, inspectrice en bâtiment et en environnement, pour la rédaction du règlement relatif à la démolition 02-2026; Que ce contrat est d’une durée de 130 heures de travai…
   • · Motion 20 added: D’octroyer un mandat à Monsieur Antoine Tardif, conseiller en urbanisme chez Urb-Inspec, pour la rédaction du règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments; Que le mandat soit réalisé sur une base horaire de 75 $, pour un maximum…
   • · Motion 21 added: De proclamer la journée du 15 juin 2026 comme étant la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées afin de sensibiliser la population de la MRC des Maskoutains; D'inviter tous les élus et les citoyens de porte…
   • · Motion 22 added: De proclamer la Semaine québécoise des familles pour la période du 11 au 17 mai 2026; D’inviter l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la famille à œuvrer ensemble pour simplifier le parcours des familles; D’inviter l’ensemble des …
   • · Attendance added: Nathalie Leblanc (present)
   • · Attendance added: Daniel St-Jean (present)
   • · Attendance added: Johanne Picard (present)
   • · Attendance added: Gabriel Lapointe (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gélineau (present)
   • · Attendance added: Jean Sébastien Savaria (present)
   • · Attendance added: Yves Guérette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Viens (present)
   • · Participation added: Jean Sébastien Savaria arrive