19 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026
   • · Motion 3 added: donne l’avis de motion et constate la présentation du projet de règlement no 445-26-01 sur la gestion contractuelle
   • · Motion 4 added: donne l’avis de motion et constate la présentation du projet de règlement no 474-26-01 sur le droit de préemption
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 471-25-01 établissant les conditions de délivrance d’un permis pour autoriser la location en court séjour en modifiant certaines dispositions du Règlement sur les usages conditionnels 427-12, du Règlem…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil approuve la liste des déboursés du 1er avril au 30 avril 2026 pour un total de 233 712.50 $ incluant les salaires du mois d’avril 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale, greffière-trésorière à libérer la somme de 107,09 $ et de la retourner au surplus non affecté.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale, greffière-trésorière à libérer la somme de 1 575.86 $ et de la retourner au surplus non affecté.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise de répartir le solde de refinancement de l’emprunt fiscal du règlement 437-18 afin de diminuer la charge fiscale des citoyens.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de : Reconnaître que tous travaux de rénovation sur les habitations visant une décarbonation, une amélioration de l’efficacité énergétique, et/ou des tr…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise l’embauche de M. Nathan Robitaille au poste d’étudiant en urbanisme et environnement pour la période estivale 2026, soit du 25 mai au 14 août 2026; ET QUE le salaire octroyé est de l’ordre de 25 $ /heure à raison de…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à signer la lettre d’entente entre la Municipalité de Val-des-Lacs et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2531 afin d’accorder l’horaire de tra…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil approuve la modification de la résolution 2026-04-111; QUE le conseil autorise l’achat d’un camion modèle Ford, Super Duty F-350 2026 pour la somme de 67 959.58 $ plus les taxes applicables ; ET QUE le reste de la résolution…
   • · Motion 14 added: QUE LE conseil autorise la Directrice général et greffière-trésorière à désigner comme membres de l’organisation municipale de la sécurité civile les personnes suivantes... QUE cette résolution abroge toutes les nominations antérieures con…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil appuie la démarche de la FQDLC auprès de Transports Canada à l’effet qu’il est dans l’intérêt public de trouver une solution pour retrouver la quiétude et la sécurité sur les lacs et les plans d’eau de l’annexe 3, comme prév…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise la demande de dérogation mineure DM -2026-01 sans condition.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise la demande de dérogation mineure DM-2026-02.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à effectuer la transaction pour la somme de 36 256 $ plus les taxes dues au moment de la signature et les frais notariaux ; ET QUE ces sommes soient prises dans le fond…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à octroyer le contrat à la firme ABFR pour la présentation d’un projet de compensation, exigée par le MELCCFP, pour le barrage du lac Gagnon, au montant de 1700 $ plus …
   • · Motion 20 added: lever la séance pour ainsi clore l’assemblée ordinaire
   • · Attendance added: Serge Ennis (present)
   • · Attendance added: Leila Copti (present)
   • · Attendance added: Isabelle Jetté (present)
   • · Attendance added: Sylvain Paquette (present)
   • · Attendance added: Marie-Lise Daigle (present)
   • · Attendance added: Patricia Lacasse (present)
   • · Attendance added: Steven Minty (absent)
   • · Attendance added: Caroline Champoux (present)