20 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour en ajoutant les points 3.4, 7.2 et 8.3 et en retirant le point 4.4
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance du conseil du 16 mars 2026.
   • · Motion 3 added: donne l’avis de motion et constate la présentation du projet de règlement no 433-26-01 sur l’éthique et la déontologie des élus.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil adopte le règlement 367-26-01 modifiant les conditions pour autoriser un projet intégré d’habitation.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte le règlement no 368-26-01 visant à clarifier le calcul de contribution aux fins de parcs modifiant le règlement de lotissement 368-02.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil adopte le 4e Projet de règlement no 471-25-01 établissant les conditions de délivrance d’un permis pour autoriser la location en court séjour...
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Val-des-Lacs s’engage à participer au projet d’un regroupement de services techniques et technologiques...
   • · Motion 8 added: QUE les séances du conseil pour le mois de décembre 2026 aient lieu comme suit : Séance ordinaire du conseil – le lundi 7 décembre 2026, Séance extraordinaire du conseil – le mercredi 9 décembre 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil approuve la liste des déboursés du 1er mars au 31 mars 2026 pour un total de 605 051.93 $ incluant les salaires du mois de mars 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil octroi les sommes suivantes aux organismes mentionnés et autorise la Directrice générale, greffière et trésorière à procéder à l’émission des paiements...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil ratifie la dépense pour l’achat d’un nouvel ordinateur pour la somme de 1 099.99 $ plus les taxes applicables;
   • · Motion 12 added: QUE le conseil octroi la permanence de M. Jérémie Martin au poste de coordonnateur des travaux publics.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil accepte la démission de l’employé no 02-0042.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise l’embauche de madame Chloé Deslauriers à compter du 5 mai 2026, pour le poste d’adjointe administrative réception/taxation;
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise l’embauche de madame Kimberley Delplan à compter du 21 avril 2026 pour le poste de technicienne en communications et vie communautaire;
   • · Motion 16 added: QUE le conseil octroi le contrat à la firme Tétratech pour la somme de 20 500 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil ratifie la dépense de 12 179,34 $ plus les taxes applicables pour l’achat de pneus pour la rétrocaveuse;
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal demande formellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable d’effectuer une analyse complète de la situation de drainage sur le chemin Val-des-Lacs...
   • · Motion 19 added: QUE le conseil octroie le contrat de fauchage à la compagnie Entreprise Dominic Alarie, pour la somme de 4 374,00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil autorise l’achat d’un protège hose hydraulique pour la somme de 1800 $ plus les taxes applicables;
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise l’achat d’un camion F-250 « SuperCab » 4 roues motrices avec une boite de 8 pieds pour la somme de 62 100 $ plus les taxes applicables ;
   • · Motion 22 added: QUE le conseil autorise l’achat d’un appareil défibrillateur Zoll AED plus, pour la somme de 1 814,95 $ plus les taxes applicables;
   • · Motion 23 added: QUE la municipalité de Val-des-Lacs demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d'assaut.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de la municipalité de Val-des-Lacs approuve le Plan de mise en œuvre local 2025 de la municipalité ainsi que le rapport annuel 2025 de la Régie incendie des Monts (RIDM);
   • · Motion 25 added: Que la municipalité de Val-des-Lacs demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1...
   • · Motion 26 added: QUE le conseil accepte la demande conditionnellement à ce que l’implantation du bâtiment ne change pas de manière significative suivant la réception du rapport du biologiste...
   • · Motion 27 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-municipale à faire les démarches et signer tous les documents pour acquérir le terrain dont le matricule est le 3915-68-6680...
   • · Motion 28 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à octroyer le contrat pour la gestion d’écocentre par l’organisme Inter Action Travail pour l’année 2026...
   • · Motion 29 added: QUE le conseil autorise que la Municipalité utilise les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer la planification et la gestion de son territoire...
   • · Motion 30 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à octroyer le contrat à la firme BC2 architecture, pour la conception d’un plan concept d’aménagement pour un garage municipal...
   • · Motion 31 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à octroyer le contrat à la firme BC2 architecture, pour la production d’une étude conceptuelle préliminaire...
   • · Motion 32 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à octroyer le contrat à Maçonnerie Belisle pour la somme de 16 834,40 $ plus les taxes applicables...
   • · Motion 33 added: lever la séance pour ainsi clore l’assemblée ordinaire
   • · Attendance added: Patricia Lacasse (present)
   • · Attendance added: Caroline Champoux (present)
   • · Attendance added: Serge Ennis (present)
   • · Attendance added: Leila Copti (present)
   • · Attendance added: Steven Minty (present)
   • · Attendance added: Isabelle Jetté (present)
   • · Attendance added: Sylvain Paquette (present)
   • · Attendance added: Marie-Lise Daigle (present)