16 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour en retirant le point 8.2 et en ajoutant les points 4.2, 5.1 et 8.3
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance du conseil du 16 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 356-26-01 modifiant le Règlement no 356-22-01 relatif au stationnement et à la circulation.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 358-26-01 modifiant le règlement no 358-22-01et ses annexes concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte le 2e projet de règlement no 367-26-01 modifiant les conditions pour autoriser un projet d’habitation.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 368-26-01 visant à clarifier le calcul de contribution aux fins de parcs modifiant le règlement de lotissement 368-02.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 453-26-01 règlement l’exercice financier 2026.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil adopte le 3e projet de Règlement no 471-25-01 établissant les conditions de délivrance d’un permis pour autoriser la location en court séjour...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 472-26-01 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Municipalité de Val-des-Lacs s’engage à participer au projet de démarche de réflexion et de production d’un rapport visant à déterminer quels sont les modèles de gouvernance les plus adaptés au territoire de la MRC des…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil approuve la liste des déboursés du 1er février au 28 février 2026 pour un total de 207 931.24 $ incluant les salaires du mois de février 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise la Directrice Générale et greffière-trésorière à émettre les paiements dus aux élus concernés.
   • · Motion 13 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise le déboursé de la somme excédentaire de 33 550 $. QUE le conseil autorise l’affectation de cette somme au fonds de roulement. ET QUE cette somme soit financée sur un terme de 10 ans.
   • · Motion 15 added: QUE LE conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à émettre les paiements nécessaires en lien avec la politique MADA au moment opportun.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil octroie les sommes suivantes aux organismes mentionnés et autorise la Directrice générale, greffière et trésorière à procéder à l’émission des paiements comme suit : Parents-Musique des Hautes Laurentides 500 $, Radio Vallac…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise la dépense pour la somme de 1 495 $ plus les taxes applicables. QUE LE conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à émettre les paiements nécessaires au moment opportun; ET QUE ces sommes soient…
   • · Motion 18 added: QUE LE conseil accepte la démission de l’employée no 01-0099.
   • · Motion 19 added: QUE LE conseil accepte la démission de l’employée no 01-0091.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil autorise le déneigement du chemin Léveillé sur la portion appartenant au MERN et ce, jusqu’au 17 ch. Léveillé (lot 6 162 001) afin d’en faciliter l’accès aux résidents...
   • · Motion 21 added: QUE le conseil ratifie la dépense au montant de 13 111.47 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil n’autorise pas l’installation de bouées de vitesse sur les lacs de la Municipalité tant et aussi longtemps que le processus exigé par Transport Canada aura été effectué.
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité constitue le Comité de démolition... DE NOMMER les membres du conseil municipal suivants comme étant les membres du Comité de démolition... DE DÉSIGNER le coordonnateur en urbanisme et environnement...
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à octroyer le contrat à la firme Fyto, pour la caractérisation du Lac de l’Orignal pour la somme de 4 500 $ plus les taxes applicables...
   • · Motion 25 added: QUE le conseil accepte la présente demande de PIIA 2026-01 telle que présentée.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil accepte la présente demande de PIIA 2026-02.
   • · Motion 27 added: QUE la Municipalité de Val-des-Lacs appuie la ville de Mirabel pour : - QUE une demande au gouvernement du Canada de présenter un corridor d’étude intégrant le site aéroportuaire de Mirabel... - L’implantation d’une gare sur le site aéropo…
   • · Motion 28 added: QUE la Municipalité de Val-des-Lacs exprime son appui au projet Touski Espace Plein Air porté par M. Jean-Philippe Langevin.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil autorise la dépense pour la somme de 33 088.76 $ plus les taxes applicables ; ET QUE ces sommes soient affectées à la TECQ 2024-2028 pour les bâtiments municipaux.
   • · Motion 30 added: lever la séance pour ainsi clore l’assemblée ordinaire
   • · Attendance added: Patricia Lacasse (present)
   • · Attendance added: Serge Ennis (present)
   • · Attendance added: Leila Copti (present)
   • · Attendance added: Steven Minty (present)
   • · Attendance added: Isabelle Jetté (present)
   • · Attendance added: Sylvain Paquette (present)
   • · Attendance added: Marie-Lise Daigle (present)
   • · Attendance added: Caroline Champoux (present)