16 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour en corrigeant la nomenclature du point 2, en ajoutant les points 2.5 et 8.8 et en modifiant le titre des points 2.1, 2.4, 2.6 et 2.7
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance du conseil du 19 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 19 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: adopter le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 415-26-01 sur le traitement des élus;
   • · Motion 6 added: QUE le conseil adopte le 2e projet de Règlement no 472-25-01 établissant les conditions de délivrance d’un permis pour autoriser la location en court séjour
   • · Motion 7 added: QUE le conseil approuve la liste des déboursés du 1er au 31 janvier 2026 pour un total de 349 485,56 $ incluant les salaires du mois de janvier 2026;
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise l’achat d’une grille protectrice pour la somme de 3 750,00 $ plus les taxes applicables;
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise la dépense pour la somme de 2 000 $ plus les taxes applicables pour l'achat d'un jeu gonflable
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil municipal approuve l’état des immeubles à mettre en vente pour défaut de paiement des taxes.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte la politique sur le remboursement pour les frais du camp de jour;
   • · Motion 12 added: QUE le conseil alloue la somme de 60 $ / semaine / enfant pour les camps de jours d’été 2026.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil octroie la permanence de Mme Gabrielle Sarthou au poste de technicienne aux communications et vie communautaire.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil ratifie la gradation à l’échelon 2 de la grille salariale de monsieur Delaveau au 18 janvier 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028
   • · Motion 16 added: D’APPUYER les démarches de la MRC des Laurentides et de la MRC des Pays-d’en-Haut visant le rétablissement des sommes retranchées au Programme d’aide au développement du transport collectif;
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Val-des-Lacs autorise la tenue de l’Événement cycliste du Nordet le 19 septembre 2026;
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à débourser la somme de 25 $ à même le compte des dons aux organismes auprès du PREL pour l’année 2025-2026.
   • · Motion 19 added: De proclamer les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité de Val-des-Lacs ;
   • · Motion 20 added: QUE le conseil appuie le Réseau BIBLIO des Laurentides dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques;
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise et mandate la Directrice générale et greffière-trésorière, madame Caroline Champoux, à déposer une demande de financement d’un montant de 25 300 $ dans le cadre du Fonds Régions et Ruralité (FRR), Volet 2
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Val-des-Lacs appuie la demande d'aide financière de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA)
   • · Motion 23 added: QUE LE conseil proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Lacs appuie officiellement le « Sommet des Laurentides » et s'engage à participer activement à cette démarche régionale de transition écologique;
   • · Motion 25 added: QUE le conseil de la municipalité appuie le projet présenté par la Coopérative alimentaire de Val-des-Lacs pour la demande de financement au Fonds régions et ruralité – volet Commerces de proximité.
   • · Motion 26 added: lever la séance pour ainsi clore l’assemblée ordinaire
   • · Attendance added: Serge Ennis (present)
   • · Attendance added: Leila Copti (present)
   • · Attendance added: Isabelle Jetté (present)
   • · Attendance added: Sylvain Paquette (present)
   • · Attendance added: Patricia Lacasse (present)
   • · Attendance added: Marie-Lise Daigle (absent)
   • · Attendance added: Steven Minty (absent)
   • · Attendance added: Caroline Champoux (present)