5 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jou r, après avoir ajouté l'item suivant : 11 .11 Révision nécessaire du projet de règle ment sur les pratiques agroenvironnementa les
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verba l de la séance du 7 avril 2026, te l que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'AUTORISER le versement de la subvention suivante : 100 $ à l'Association pour la protection de l'environnement du Lac Caribou
   • · Motion 4 added: D'AUTORISER Monsieur le maire Jean Simon Levert, Mesdames les conseillères Marilou Boulanger et Marie-Hélène Ouellette ainsi que Monsieur le conseiller Guy Simard à participer à la formation sur le fonctionnement du comité consultatif d'ur…
   • · Motion 5 added: DE PROCLAMER le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 6 added: D'APPUYER officiellement le « Sommet des Laurentides » et de s'engager à participer activement à cette démarche régionale de transition écologique; DE S'ENGAGER à participer aux sommets prévus en 2026 et 2027 , ainsi qu 'aux événements sou…
   • · Motion 7 added: DE SE JOINDRE officiellement à un front commun régiona l visant à exiger du gouvernement du Québec la mise en place imméd iate de mesures de sécurité tempora ires d'ici à la réa lisation comp lète de l'élargissement à quatre voies annoncée…
   • · Motion 8 added: D'APPROUVER la li ste des déboursés ainsi que la liste des salaires 26 mars au 22 avri l 2026 pour un total 1 621 057.32$ D'AUTORISER le paiement de la facture numéro C055-INV00014523 de BBA inc au montant de 1 971 39$ taxes incluses.
   • · Motion 9 added: DE PROCÉDER aux virements de créd its et affectations te ls que détaillés au tableau préparé par le service de la trésorerie et dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 10 added: DE PROCÉDER à la pub lication de ce rapport sur le site Internet de la Municipalité.
   • · Motion 11 added: D'AFFECTER le surplu s budgétaire 2025 du secteur aqueduc de 43 263.44 $ du surplus libre au surplus aqueduc; DE PRÉVOIR le remboursement du déficit du secteur égout de 19 199.00 $ lors de la préparation du budget 2027 ; D'AFFECTER !a somm…
   • · Motion 12 added: DE CONF IRMER l'intention de la Municipalité d'établir, conformément aux dispositions des articles 244 .61 et su ivants de la Loi sur la fiscalité municipale , des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiel…
   • · Motion 13 added: D'APPROUVER les listes des boîtes à détruire préparées par le service du greffe le 20 janvier et le 24 avri l 2026 conformément au calendrier de conservation dûment approuvé et d'auto riser la destruction des documents qu 'elles contiennen…
   • · Motion 14 added: D'OCTROYER à Uniroc Construction inc. un contrat pour des bordures de béton et travau x de drainage - rue Tour-du-Lac au montant de 82 624.11 $ plus les taxes, pour un tota l de 94 997.07 $, le tout conformément à son offre déposée le 23 a…
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER la modification du contrat octroyé à Tremblay Électricité-Technologie (Eugène Tremblay Électricien Ltée) par l'ajout d'un montant de 11 100.53 $ plus les taxes , à l'offre de service pour l'installation des bornes électriques. …
   • · Motion 16 added: D'OCTROYER un contrat de location à Telus commun ications inc. (Focus) pour quatre un ités véhiculaires au coût de 208 .00 $ par mois plus les taxes applicables, payables six mois par année, soit du 1er novembre au 30 avril pour les saison…
   • · Motion 17 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure en faveur de la propriété située au 1369 , rue des Neiges.
   • · Motion 18 added: D'ACCEPTER le Pli.A associé à la demande de permis de construction. La présente résolution est valide pour une période de deux ans. S'il n'a pas été donné suite par la délivrance d'un permis de construction au plus tard le 5 mai 2028, cett…
   • · Motion 19 added: DE REFUSER le Pli.A associé à la demande de permis pour les motifs ci-dessus mentionnés.
   • · Motion 20 added: DE CONFIRMER l'engagement de la Municipa lité à retarder la tonte du gazon au printemps afin de protéger les pissenlits et de sensibiliser la population à l'importance de cette plante pollinisatrice pour la survie des insectes pollinisateu…
   • · Motion 21 added: D'ADOPTER le projet de règlement numéro 194-84-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de créer la zone Hc-781 à même une partie de la zone Ha-746 et une partie de la zone Ha-768 .
   • · Motion 22 added: D'ADOPTER le projet de règlement numéro 194-85-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d'agrandir la zone Cv-738 à même une partie de la zone Hb-737, d'enlever les usages résidentiels et de restreindre certains usages.
   • · Motion 23 added: D'ADOPTER le projet de règlement numéro 194-86-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les normes pour les projets intégrés d'habitation et d'autres dispositions.
   • · Attendance added: Marie-Hélène Ouellette (present)
   • · Attendance added: Anne Létourneau (present)
   • · Attendance added: Alain Lauzon (present)
   • · Attendance added: Guy Simard (present)
   • · Attendance added: Daniel Picard (present)
   • · Attendance added: Marilou Boulanger (absent)
   • · Attendance added: Matthieu Renaud (present)
   • · Attendance added: Caroline Fouquette (present)
   • · Attendance added: Jean Simon Levert (present)