11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour avec l’ajout du point suivant : 6.12 Travaux relatifs à l’appel d’offres numéro 2025-04 relatif au remplacement d’une conduite d’égout sous le pont Joseph-Commandant – Approbation de l’ordre de changement numéro D…
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 avril 2026 et de la séance extraordinaire du 4 mai 2026 soient approuvés tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: Qu’après examen des dépenses par le comité des finances, le conseil municipal autorise les dépenses ainsi que leur paiement tels que présentés à la liste des déboursés du 14 avril au 10 mai 2026 au montant de trois cent quatre-vingt-sept m…
   • · Motion 4 added: D’autoriser la radiation du solde du compte à recevoir du concessionnaire 9444-1011 QUÉBEC INC., dossier D-1214, après l’application du dépôt de garantie.
   • · Motion 5 added: De confirmer l’embauche de Mme Annie Bellefleur, à titre de directrice des finances, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal adresse ses plus sincères félicitations à La Société d’histoire de Chute aux Iroquois pour ses 25 années d’engagement exemplaire.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Labelle appuie officiellement le « Sommet des Laurentides » et s’engage à participer activement à cette démarche régionale de transition écologique;
   • · Motion 8 added: D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à signer au nom de la Municipalité de Labelle l’entente intermunicipale visant l’installation et l’entretien d’un œuvre sur le territoire de la Municipalité de Labelle.
   • · Motion 9 added: D’entériner l’embauche de Mme Rose Boivin, à titre d’assistante-sauveteur à la piscine à compter du 18 avril 2026.
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité de Labelle se prononce en faveur de la tenue d’un barrage routier, par la Maison des jeunes de Labelle, aux intersections du boulevard du Curé-Labelle et de la rue du Pont ainsi que du chemin Augustin-Lauzon le 17 juill…
   • · Motion 11 added: Que la Municipalité de Labelle demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du marc…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Labelle approuve le règlement d’emprunt 017-2026 décrétant l’achat de quatre camions 10 roues neufs équipés de bennes à ordure avec chargement latéral et un emprunt de 2 030 000 $ de la RCER.
   • · Motion 13 added: D’accepter l’offre de changement numéro DC-02 au montant de 6 263, 92 $ plus les taxes applicables, pour la prise en charge du pompage et de la gestion des eaux usées conformément à la recommandation de la firme Équipe Laurence.
   • · Motion 14 added: Que la Municipalité de Labelle informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales de niveaux 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, don…
   • · Motion 15 added: De mandater la firme Artelia pour la réalisation d’une étude avant-projet en lien avec l’ajout d’un surpresseur pour desservir en eau potable de nouveaux projets de développement domiciliaire dans le secteur du chemin de la Mine et de la r…
   • · Motion 16 added: D’accepter la demande de renouvellement du lotissement majeur numéro 2023-046 pour le lotissement d’un projet intégré de vingt (20) habitations selon les recommandations émises.
   • · Motion 17 added: QUE la mairesse et la directrice générale et greffière-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente relative à des travaux municipaux numéro P2026-001 pour le projet du chemin du Sommet sur les lots 5 …
   • · Motion 18 added: De refuser pour la demande numéro 2026-012 : La demande de dérogation de 6,27 mètres sur un frontage minimal de terrain au plan d’eau de 10 mètres afin d’installer un quai sur le lot riverain. La demande de dérogation mineure de 1 mètre su…
   • · Motion 19 added: D’accepter la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2026-014 du secteur de la Gare pour installer un revêtement extérieur sur le bâtiment principal de CanExel dans les tons de blancs de type board and batten…
   • · Motion 20 added: D’autoriser le dépôt d’une demande au ministère du Tourisme (CITQ) afin de procéder à la suspension ou à l’annulation de l’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique numéro 000022 pour l’immeuble situé au 8384, chemin du L…
   • · Motion 21 added: De mandater la firme PFD Avocats afin de représenter la Municipalité de Labelle dans le dossier de la présence d’une conduite sanitaire sur le lot 5 010 185.
   • · Motion 22 added: De demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 23 added: De confirmer la nomination de M. Mathieu Major, à titre de capitaine aux opérations en sécurité incendie et sécurité publique.
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal prenne acte de la démission de l’employé 22-1182, effective en date du 9 février 2026; Que le lien d’emploi entre l’employé 22-1182 et la Municipalité de Labelle prenne fin à compter de cette date.
   • · Motion 25 added: D’autoriser l’embauche de Mme Aryane Caissy-Guilbault, à titre de pompière à l’essai, à compter du 11 mai 2026, et ce, en vertu de l’article 3.11 de la convention collective des pompiers en vigueur.
   • · Motion 26 added: Que le conseil de la Municipalité de Labelle s’engage à participer au projet d’étude de regroupement des services de sécurité incendie de la MRC des Laurentides; Que le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport mini…
   • · Motion 27 added: D’accorder et de verser à La Société d’Histoire de Chute aux Iroquois un montant de 150 $ pour l’organisation des célébrations de son 25e anniversaire; D’autoriser la pose d’un nouveau revêtement de sol pour le musée et que les sommes néce…
   • · Motion 28 added: D’autoriser l’octroi d’une aide financière sous forme de prêt au montant de 3 000 $ au Comité des loisirs de Labelle pour la tenue du tournoi de balle des 12, 13 et 14 juin 2026;
   • · Motion 29 added: De nommer Mme Josée Fournier au comité Village-relais.
   • · Motion 30 added: D’appuyer la Société de sauvetage du Québec dans ses démarches visant à assurer la sécurité aquatique et à favoriser la formation de nouveaux sauveteurs; De demander au gouvernement du Québec de rétablir et de maintenir un programme d’aide…
   • · Motion 31 added: D’adopter le premier projet de règlement numéro 2026-432 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage.
   • · Motion 32 added: D’adopter le projet de règlement numéro 2026-433 modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d’espaces naturels.
   • · Motion 33 added: Que la séance ordinaire soit levée et terminée.
   • · Attendance added: Annick Laviolette (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Nantel (present)
   • · Attendance added: Julie Marchildon (present)
   • · Attendance added: Charles Fleury (present)
   • · Attendance added: Philippe Paul (present)
   • · Attendance added: Vicki Emard (present)
   • · Attendance added: Jason Proulx (present)
   • · Attendance added: Annie Bellefleur (present)