13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour suivant avec la modification suivante : Ajout du point : 6.14 Achat de billets pour la 4e édition de la levée de fonds « Souper et Encan silencieux Jean-Maurice Raymon », au profit de la Maison des jeunes de Label…
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 avril 2026 ainsi que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soient approuvés tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: Qu’après examen des dépenses par le comité des finances, le conseil municipal autorise les dépenses ainsi que leur paiement tels que présentés à la liste des déboursés du 10 mars au 13 avril 2026 au montant d’un million vingt-huit mille de…
   • · Motion 4 added: D’affecter au fonds réservé, pour les dépenses liées à la tenue d’une élection, un montant de 12 500 $ pour l’exercice financier 2026.
   • · Motion 5 added: Que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la Municipalité de Labelle s’engage à participer au projet visant la mutualisation de services techniques et technologiques...
   • · Motion 6 added: Que le conseil approuve la liste des documents à détruire suivant la liste jointe aux présentes pour en faire partie intégrante comme si au long ici reproduite et autorise la directrice générale à détruire lesdits documents.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Municipalité de Labelle appuie le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) à se joindre officiellement à un front commun régional visant à exiger du gouvernement du Québec la mise en place i…
   • · Motion 8 added: D’entériner l’embauche de M. Benjamin Telmosse, à la fonction d’inspecteur en bâtiment, à titre d’employé à l’essai, pour le service de l’environnement, à compter du 30 mars 2026 jusqu’au 18 décembre 2026...
   • · Motion 9 added: D’autoriser l’embauche de Mme Isabelle Hébert, à la fonction de préposée à l’horticulture, à titre d’employé à l’essai, pour le service de l’environnement, à compter du 27 avril 2026 jusqu’au 23 octobre 2026...
   • · Motion 10 added: D’embaucher MM. Zackary Deschamps et Théo Paradis, à titre de surveillants du dôme... D’embaucher MM. Loïc Davies, Félix Thibault et William Deschamps, à titre de préposés aux espaces verts...
   • · Motion 11 added: D’autoriser l’embauche de Mme Nathalie Bellefleur, à la fonction de technicienne en comptabilité, à titre d’employé à l’essai, pour le service des finances, à compter du 4 mai 2026...
   • · Motion 12 added: D’autoriser la radiation du compte à recevoir du dossier matricule 9814-95-7602.
   • · Motion 13 added: Que la Municipalité de Labelle appuie formellement Télé-Fibre La Minerve dans ses démarches visant à obtenir le versement complet des subventions prévues dans les volets Éclair 2 et Éclair 3...
   • · Motion 14 added: Que la Municipalité de Labelle écrive au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, afin qu’il prenne les mesures suivantes...
   • · Motion 15 added: D’autoriser l’achat de deux (2) billets pour la 4e édition de la levée de fonds « Souper et encan silencieux Jean-Maurice Raymond » au profit de la Maison des jeunes de Labelle.
   • · Motion 16 added: D’autoriser l’achat d’un camion 4x4 avec cabine équipe (DGA-495) pour le Service des travaux publics, en remplacement du Ford F-150, année 2018, véhicule V-36.
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’achat d’un système de contrôle des carburants auprès de Mazout G. Bélanger inc. au montant de 5 763,44 $ plus les taxes applicables...
   • · Motion 18 added: D’autoriser un transfert budgétaire au montant de 8 000 $ dans le poste d’entretien et réparation équipement, montant approprié à même l’excédent de fonctionnement non-affecté – égout.
   • · Motion 19 added: De modifier la résolution numéro 64.03.2026 comme suit : En modifiant le montant de l’achat pour les sondes, lampes UV et gaines protectrices pour l’usine d’eau potable...
   • · Motion 20 added: De mandater la firme Équipe Laurence pour la préparation d’un plan de gestion des actifs en eau (PGA-EAU) au montant de 36 540 $, plus les taxes applicables...
   • · Motion 21 added: De refuser pour la demande numéro 2026-004 la dérogation de 0,5 mètre sur une distance minimale de 2 mètres avec la ligne latérale gauche pour autoriser l’agrandissement du bâtiment principal.
   • · Motion 22 added: D’accepter pour la demande numéro 2026-006 : Une dérogation de 11,3 m2 sur une superficie totale de plancher maximale de 80 m2 pour autoriser l’aménagement d’un logement accessoire au-dessus d’un garage détaché...
   • · Motion 23 added: D’accepter la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2026-005 du secteur de la Gare pour installer de nouvelles portes et fenêtres de couleur blanche sur la façade du bâtiment principal.
   • · Motion 24 added: D’accepter la demande de modification réglementaire numéro 2026-007 visant à modifier le règlement de zonage numéro 2002-56 afin de créer, modifier ou retirer les normes réglementaires telles qu’énoncées ci-haut.
   • · Motion 25 added: D’accepter en partie la demande d’achat du lot 5 225 097 afin d’acquérir la superficie minimale requise pour régulariser l’implantation du garage, du muret et du trottoir seulement.
   • · Motion 26 added: De mandater la Société préventive de cruauté envers les animaux Laurentides-Labelle inc. « SPCALL » le tout conformément au contrat de service pour l’année 2026 au montant de 3 000 $...
   • · Motion 27 added: De mandater l’entreprise Effigi Art pour la réalisation du mandat relatif aux plans, devis et l’installation de plaquettes d’enseignes pour les projets du parc du Curé-Labelle et du sentier polyvalent...
   • · Motion 28 added: Que la Municipalité de Labelle demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménageme…
   • · Motion 29 added: De mandater la firme Alarme Sentinelle pour l’installation et la fourniture du matériel nécessaire pour l’harmonisation du système de surveillance par caméra...
   • · Motion 30 added: De nommer la conseillère Julie Marchildon, le conseiller Jason Proulx ainsi que la directrice des loisirs, du tourisme et de la culture, Isabelle Boucher, au comité Village-relais.
   • · Motion 31 added: D’autoriser l’aménagement de la salle de cours et de la salle de l’Âge d’Or à l’hôtel de ville, pour un montant maximal de 6 500 $ plus les taxes applicables;
   • · Motion 32 added: D’adopter le règlement numéro 2026-430 décrétant une dépense de 6 992 902 $ et un emprunt de 3 242 902 $ pour les travaux de reconstruction de la chaussée et de remplacement de ponceaux sur le chemin du Lac-Labelle
   • · Motion 33 added: D’adopter le règlement numéro 2026-431 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Labelle.
   • · Motion 34 added: Que la séance ordinaire soit levée et terminée.
   • · Attendance added: Charles Fleury (present)
   • · Attendance added: Vicki Emard (present)
   • · Attendance added: Annick Laviolette (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Nantel (present)
   • · Attendance added: Julie Marchildon (present)
   • · Attendance added: Jason Proulx (present)
   • · Attendance added: Philippe Paul (present)
   • · Attendance added: France Bellefleur (present)