9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026 soit approuvé tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: Qu’après examen des dépenses par le comité des finances, le conseil municipal autorise les dépenses ainsi que leur paiement tels que présentés à la liste des déboursés du 10 février 2026 au 9 mars 2026, au montant de (quatre cent quarante-…
   • · Motion 4 added: D’appuyer les démarches de la MRC des Laurentides et de la MRC des Pays-d’en-Haut visant le rétablissement des sommes retranchées au Programme d’aide au développement du transport collectif; De demander au gouvernement du Québec d’ouvrir l…
   • · Motion 5 added: Que la Municipalité de Labelle demande au gouvernement du Canada de présenter un corridor d’étude intégrant le site aéroportuaire de Mirabel, minimisant l’impact sur les zones résidentielles et agricoles et priorisant l’utilisation des ter…
   • · Motion 6 added: D’autoriser l’affichage du poste de préposé à l’horticulture – Saisonnier régulier.
   • · Motion 7 added: Que les postes d’employés étudiants de préposé aux espaces verts et de surveillant-animateur au dôme, qui n’auront pas été comblés par le retour d’employés ayant travaillé à la Municipalité en 2025, soient affichés aux endroits propices po…
   • · Motion 8 added: D’entériner l’embauche de Mme Carole Brandt à titre de préposée à la réception et à la perception – poste temporaire à temps partiel, à partir du 19 février 2026, conformément à l’article 4.06 de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Labelle désigne Mme France Bellefleur, directrice générale et greffière-trésorière, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.
   • · Motion 10 added: De mandater la firme Sakilab inc. au montant estimé de 8 153,98 $ plus les taxes applicables, pour effectuer le mandat de caractérisation ciblée des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA) pour les bâtiments suivants : le ce…
   • · Motion 11 added: D’adopter la politique numéro 2026-79 relative aux bénéfices et avantages offerts aux employés et aux élus.
   • · Motion 12 added: De mandater la firme DWB Consultants pour effectuer un rapport d’expertise portant sur l’état général des structures extérieures de l’hôtel de ville, au montant de 3 950 $ plus les taxes applicables, le tout tel que soumis dans leur offre …
   • · Motion 13 added: De modifier la résolution numéro 342.12.2022 – Transfert de propriétés au MTQ – Autorisation de signature comme suit : Remplacer : « D’autoriser la directrice générale, Mme Claire Coulombe, à signer pour et au nom de la Municipalité de Lab…
   • · Motion 14 added: Que, dans le cadre de la permission d’événements spéciaux sur les voies de circulation du ministère des Transports, le conseil municipal de Labelle donne son autorisation à la tenue des événements Ironman Mont-Tremblant, en juin de chaque …
   • · Motion 15 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante et ne peut en être dissocié; QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de …
   • · Motion 16 added: Que le conseil confie à Éditions Média Plus Communications la production de cartes routières et la fourniture de deux (2) mobiliers urbains carte de la Ville, dont le premier sera installé en 2026 et le deuxième en 2027, et ce, conformémen…
   • · Motion 17 added: Que la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; Que la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 18 added: D’autoriser l’achat d’un balai de rue Eddynet avec brosse pour désherber auprès de l’entreprise J. René Lafond Inc., au montant de 60 775,00 $ plus les taxes applicables, le tout tel que la soumission présentée le 12 février 2026; Que les …
   • · Motion 19 added: De mandater la firme Artelia pour les services d’un surveillant de chantier pour les travaux de reconstruction de la chaussée et de remplacement de ponceaux sur le chemin du Lac-Labelle, le tout conformément à leur offre de services du 18 …
   • · Motion 20 added: D’autoriser l’achat de sondes, de lampes UV et de gaines protectrices pour l’usine d’eau potable auprès de Mabarex Inc., au montant de 27 025,60 $ plus les taxes applicables. Que les sommes nécessaires au paiement de cette dépense soient a…
   • · Motion 21 added: D’autoriser la directrice générale à procéder aux achats nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement de la station de pompage Nantel, notamment l’achat de pompes submersibles, le remplacement du panneau de contrôle pour un montant max…
   • · Motion 22 added: De refuser pour la demande numéro 2026-002 la dérogation de 13 % sur le coefficient d'occupation au sol (COS) de 10 % maximal pour l'ajout d'une remise supplémentaire (3e) sur le lot.
   • · Motion 23 added: D’accepter pour la demande numéro 2026-003 la dérogation de 0.80 mètre avec la ligne avant sur une distance minimale de 10 mètres pour l’agrandissement du bâtiment principal.
   • · Motion 24 added: De nommer le chemin situé sur le lot 6 641 135 : chemin Ariste-Bock.
   • · Motion 25 added: D’octroyer un ajout au mandat d’un montant de 13 875 $ plus les taxes, à la firme BC2 dans le cadre de l’avenant pour les travaux à réaliser en 2026, et ce, dans le mandat relatif à la refonte des règlements d’urbanisme, le tout conforméme…
   • · Motion 26 added: De renouveler la participation de la Municipalité de Labelle au programme de suivi de la qualité de l’eau de la rivière Rouge auprès de l’OBV RPNS, le tout conformément à leur offre de service, au montant de 2 366,76 $ plus les taxes appli…
   • · Motion 27 added: D’autoriser l’acquisition de deux (2) tablettes véhiculaires avec supports et pieds sécurisés ainsi que deux antennes combinées auprès de la compagnie Concept numérique Inc. au montant total de 4 306 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 28 added: D’autoriser la signature de l’entente de services au système SURVI-Véhiculaire et l’acquisition de la licence pour les deux tablettes véhiculaires comprenant les frais annuels et d’accès au réseau cellulaire pour trois (3) ans auprès de la…
   • · Motion 29 added: D’autoriser l’abonnement au logiciel Amilia pour l’inscription en ligne et la gestion des membres pour la piscine au coût de 99 $ par mois plus 1 % de frais de service, plus frais de carte de crédit de 2.85 % plus 0,30 $ par transaction ai…
   • · Motion 30 added: De mandater le Groupe Domisa inc. pour la gestion quotidienne du camp de jour pour la saison estivale 2026, le tout conformément à leur offre de services reçue le 27 février 2026; Que les sommes nécessaires à cette dépense soient prises à …
   • · Motion 31 added: De nommer Mme Janick Nantel comme représentante des familles sur le comité de suivi de la Politique familiale municipale – Municipalité amie des aînés (PFM – MADA).
   • · Motion 32 added: D’autoriser un transfert budgétaire au montant de 15 000 $ dans les postes budgétaires liés à l’entretien et réparation de la piscine et du centre communautaire, montant approprié à même l’excédent de fonctionnement non-affecté.
   • · Motion 33 added: D’autoriser la réparation du module de jeu auprès d’Équipements Récréatifs Jambette inc. au montant de 5 210,90 $ plus les taxes applicables, le tout conformément à l’offre de service du 6 février 2026; Que les sommes nécessaires au paieme…
   • · Motion 34 added: D’adopter le règlement numéro 2026-429 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles patrimoniaux.
   • · Motion 35 added: Que la séance ordinaire soit levée et terminée.
   • · Attendance added: Jason Proulx (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Nantel (present)
   • · Attendance added: Charles Fleury (present)
   • · Attendance added: Philippe Paul (present)
   • · Attendance added: Vicki Emard (absent)
   • · Attendance added: Annick Laviolette (absent)
   • · Attendance added: Julie Marchildon (absent)
   • · Attendance added: France Bellefleur (present)