1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance ordinaire du 1er juin 2026 soit ouverte.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 1er juin 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 4 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mai 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 5 added: D’approuver le paiement des comptes pour un montant total de CENT SOIXANTE-CINQ MILLE TROIS CENT VINGT-QUATRE DOLLARS ET QUATRE-VINGT-SEIZE CENTS (165 324,96 $).
   • · Motion 6 added: D'adopter le règlement numéro 2026-771 modifiant le règlement numéro 2024-729 portant sur la tarification volumétrique de l'eau potable (non résidentiel), tel que déposé, et que ce règlement fasse partie intégrante des présentes, comme si …
   • · Motion 7 added: D’informer le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municip…
   • · Motion 8 added: D'adopter l'organigramme 2026 tel que soumis par la direction générale.
   • · Motion 9 added: De modifier la résolution numéro 2026.03.079 afin d'en augmenter le coût maximal autorisé pouvant être versé à la firme PFD Avocats, dans le dossier en litige pour le matricule numéro: 8922-98-0084, lequel ne devant pas excéder la somme de…
   • · Motion 10 added: De mandater Anthony Dubois-Trottier, évaluateur à la MRC des Laurentides, comme représentant autorisé par la Municipalité de La Minerve, dans le dossier en litige pour contestation du rôle d'évaluation foncière 2024-2026, pour le matricule…
   • · Motion 11 added: De demander au réseau Québécois des municipalités de porter ce dossier à l'attention des instances concernées et d'appuyer une démarche de représentation visant l'analyse et l'implantation de solutions pour la période de garde précédent la…
   • · Motion 12 added: De déplorer la décision du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de mettre fin au programme Environnement-Plage; De demander au gouvernement du Québec et au MELCCFP de rétabl…
   • · Motion 13 added: De confirmer le non-renouvellement de l'entente intermunicipale relative à la fourniture de services de sécurité incendie avec la Ville de Mont-Tremblant, signée en date du 14 décembre 2021 et prenant fin au 31 décembre 2026.
   • · Motion 14 added: De confirmer l'intérêt de la Municipalité de La Minerve, à joindre la Régie du service de sécurité incendie de la Vallée de la Rouge, dès le 1er janvier 2027. D'autoriser la direction générale à poursuivre les négociations avec la Régie du…
   • · Motion 15 added: D'entériner la confirmation d’embauche de monsieur François Favreau au poste de chauffeur régulier, selon les normes de la convention collective.
   • · Motion 16 added: D'autoriser le dépôt de demandes de subvention auprès d'Hydro-Québec, notamment pour le remplacement des lampadaires au LED. D'autoriser le directeur du Service des travaux publics, monsieur Pascal Mathieu, à signer tout document, entente …
   • · Motion 17 added: D’approuver la demande de PIIA, secteur A, zone U-01, pour la construction d'un bâtiment accessoire, soit un abri détaché pour véhicule, pour le matricule numéro : 9325-92-1312, le tout tel que déposé.
   • · Motion 18 added: D’autoriser, pour le matricule numéro 8730-56-7984, l'implantation d'une résidence à une distance de plus de 4,56 mètres de la ligne latérale. D’autoriser, pour le matricule numéro 8730-56-7984, l'implantation de cette même résidence, à un…
   • · Motion 19 added: De refuser, pour le matricule numéro: 9322-35-2726, que la superficie du logement accessoire soit de 94 m2 plutôt que 35 m2.
   • · Motion 20 added: D'adopter le règlement no 2026-765 modifiant le règlement de zonage no 2024-732 afin de modifier diverses dispositions, tel que déposé, et que ce règlement fasse partie intégrante des présentes, comme si reproduit au long.
   • · Motion 21 added: D'adopter le règlement no 2026-766 modifiant le règlement sur les permis et les certificats no 2024-731 afin de modifier diverses dispositions, tel que déposé, et que ce règlement fasse partie intégrante des présentes, comme si reproduit a…
   • · Motion 22 added: D'adopter le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) no 2026-767, tel que déposé, et que ce règlement fasse partie intégrante des présentes, comme si reproduit au long.
   • · Motion 23 added: D’adopter le règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments no 2026-768, tel que déposé et que ce règlement fasse partie intégrante des présentes, comme si reproduit au long.
   • · Motion 24 added: D'adopter le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme no 2026-769, tel que déposé, et que ce règlement fasse partie intégrante des présentes, comme si reproduit au long.
   • · Motion 25 added: D'adopter le règlement no 2026-770 modifiant le règlement de lotissement no 2024-733 afin de modifier diverses dispositions, tel que déposé, et que ce règlement fasse partie intégrante des présentes, comme si reproduit au long.
   • · Motion 26 added: D’annuler la résolution numéro 2026.05.172.
   • · Motion 27 added: Que la séance soit levée à 20 h 09.
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Lynn Manconi (present)
   • · Attendance added: Mathilde Péloquin-Guay (present)
   • · Attendance added: Darling Tremblay (present)
   • · Attendance added: Mark D. Goldman (present)
   • · Attendance added: André Laramée (present)
   • · Attendance added: Mathieu Séguin (absent)
   • · Attendance added: Marc-André Laforest (present)